Pour le ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur général du génie maritime, sous-directeur,

LEGRAS.

INSTRUCTION SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS TER DES STATIONS À TERRE.

1.

La présente instruction a pour objet de préciser la nature et les modalités de préparation d'exécution et de contrôle des travaux de modernisation, de réparation et de révision générale des matériels TER, de la compétence des DCAN dans les stations à terre (stations radio, PC, écoles, BAN pour matériel type marine).

2.

Elle sera mise en application à compter du 1^er janvier 1966 suivant le programme précisé au chapitre III de l'instruction.

3. Buts

3.1.

La présente instruction a pour objet de préciser la nature et les modalités de préparation d'exécution et de contrôle des travaux à effectuer pour la modernisation, la réparation et la remise en état périodique (révision générale) des installations TER des stations à terre.

3.2.

Elle prévoit un certain nombre de dispositions destinées :

3.2.1.

A échelonner, suivant un programme pré-établi, l'exécution des travaux dans les stations à terre par les DCAN locales, en tenant compte :

• des possibilités budgétaires et des directives du département ;

• des caractéristiques particulières des stations à terre au point de vue fonctionnement (possibilités d'indisponibilités pour travaux) et situation géographique (stations outre-mer) ;

• des moyens en personnel et matériel des DCAN locales.

3.2.2.

A normaliser les conditions de remise en état périodique des matériels TER installés à terre compte tenu de leur conception et de leur utilisation.

4. Nature des travaux Organismes d'étude et d'exécution

(Modifié : 1er modificatif du 09/07/1970)

4.1.

Les travaux à effectuer dans les stations à terre par les DCAN locales concernant le matériel TER comprennent :

• les travaux de modernisation et modification ;

• les réparations ;

• les travaux de remise en état périodique ou de révision générale.

4.1.1. Modernisation et modification.

Les travaux de modernisation et modification sont décidés par le département en fonction d'un plan général d'équipement TER des stations à terre ⁽¹⁾ et des propositions de la commission mixte (PV du 15 octobre). Ils comprennent :

• l'addition, le remplacement ou la suppression d'équipements TER dans une station existante ⁽²⁾ ;

• des modifications importantes des équipements et de l'infrastructure correspondante (ventilation, alimentation, aériens, câblages).

4.1.2. Réparations.

La maintenance préventive et corrective des équipements TER installés est normalement du ressort des services utilisateurs, conformément aux textes de référence a, b et c.

Lorsque des avaries ou déréglages dépassent les moyens des services utilisateurs, ces derniers font appel au service contrôle TER suivant la procédure prévue par l'IG de référence a.

L'intervention des DCAN locales est provoquée éventuellement par le service contrôle TER, suivant les indications du rapport établi après contrôle.

D'une manière générale les travaux de réparation par les DCAN locales en dehors des périodes de révision générale doivent autant que possible être limités. Tant que l'état du matériel est tel que sa disponibilité est assurée il y a lieu de reporter sur les périodes de révision générale le maximum des travaux de remise en état.

4.1.3. Révision générale.

La révision générale des équipements TER installés à terre est effectuée à échéance temps par les DCAN locales.

Elle donne lieu à un ensemble d'opérations destinées à reconditionner le matériel pour un potentiel d'utilisation maximum.

Ces opérations sont :

• Examens et vérifications complètes de l'équipement ;

• Mesures de caractéristiques techniques ;

• Réparations et réglages que les démontages, vérifications et mesures ci-dessus ont montré nécessaires ;

• Application des modifications réglementaires faisant l'objet d'ordres de modifications ;

• Visite et inspection de l'infrastructure comprenant le contrôle des câblages (coaxiaux), le démontage et le nettoyage des guides d'ondes, le nettoyage et la peinture des aériens ;

• Essais et contrôles en fin de travaux conformément au guide d'essai d'atelier du « fascicule électronique » du dossier d'atelier s'il existe, ou conformément aux notices et documents établis localement dans le cas contraire.

La périodicité de principe pour la révision générale des équipements TER est de trois ans. Pour tenir compte de l'utilisation et de l'activité opérationnelles particulières des différentes installations, ainsi que des moyens en personnel et matériel des DCAN, cette périodicité est adaptée suivant les propositions des services utilisateurs (états de besoins annuels) et les possibilités du programme annuel des travaux de la DCAN (nécessité d'un échelonnement pour les travaux de RG d'une même station, voir § 3 ci-après).

La révision générale d'équipements mobiles pour lesquels un volant existe est autant que possible réalisée par échange standard avec un équipement sortant de révision d'atelier, afin d'éviter au maximum les périodes d'indisponibilité pour entretien.

4.2. Organismes d'étude et d'exécution.

Les travaux de modernisation, de réparation et de révision générale des matériels TER des stations à terre sont étudiés et exécutés normalement par les directions ou services des CAN du port ou de l'établissement, dont relèvent les stations.

Cependant, dans le cas d'insuffisance de moyens d'étude et d'exécution en place dans différents ports, en particulier outre-mer, et de besoins de travaux très spécialisés (montage d'antennes spéciales, réparation ou révision d'équipements complexes peu répandus), le concours d'équipes spécialisées des ports de métropole est prévu.

Ce concours est organisé par le département (CN/ETER) soit pour l'exécution d'installations particulières, soit pour l'exécution de révisions de matériels.

L'annexe 1 précise les dispositions prévues à cet effet.

5. Préparation des travaux.

Travaux de modernisation et de révision générale

Les travaux de modernisation et de révision générale sont préparés par étapes au cours de l'année qui précède l'année d'exécution des travaux selon le calendrier de principe suivant, schématisé en annexe 2.

5.1. 1er février.

Le département adresse à tous les ports une note-circulaire définissant les installations nouvelles à entreprendre l'année suivante, en précisant, dans la mesure du possible, les dates prévues de livraison des matériels à installer.

5.2. 15 mars : réunion de la commission mixte.

Discussion sur les installations nouvelles ordonnées par le département et devant faire l'objet d'études et de devis définitifs par la DCAN.

Définition approximative des dates d'exécution des travaux en fonction des dates de livraison des matériels.

5.3. 1er avril.

Les divers services à terre adressent au chef du service TER de région ou d'arrondissement un état de besoins des travaux en trois exemplaires comprenant deux parties, l'une réservée aux travaux de modernisation (installations nouvelles et modifications, modèle annexe 3), l'autre aux travaux de révision générale (annexe 4).

Ces états sont exploités par le chef du service TER qui émet un avis sur les travaux demandés.

Le second état donne lieu pour les installations indiquées à un contrôle avant révision générale par le service contrôle TER (du type contrôle avant grand carénage).

5.4. 1 er  JUIN.

5.4.1.

Le chef du service TER de région ou d'arrondissement adresse à la DCAN deux exemplaires des états de besoins des services, complétés des informations suivantes :

États de besoins des travaux de modernisation.

Autres études demandées non prévues dans les états de besoins ou dans la NC du département.

Avis sur l'intérêt et la nécessité des travaux demandés.

Ordre d'urgence proposé pour ces travaux.

Année d'exécution proposée (ce renseignement conduit à prévoir éventuellement l'exécution des travaux dans le programme de l'année suivante).

États de besoins des travaux de révision générale

Avis sur l'intérêt et la nécessité des travaux demandés.

Référence des rapports de contrôle correspondants établis par le service contrôle TER.

5.4.2.

Dès réception, ces états sont exploités par les DCAN, de telle sorte qu'avant le 15 octobre, date de la commission mixte, les documents suivants soient établis ou complétés et diffusés :

États de besoins renseignés de l'avis DCAN aux points de vue technique et possibilités d'exécution. Un exemplaire des états ainsi renseignés est retourné au chef du service TER huit jours au plus tard avant la réunion de la commission mixte.

Études et devis définitifs des travaux de modernisation à exécuter l'année suivante (installations prévues par le département ou non ordonnées mais reconnues localement urgentes).

Devis sommaires des autres travaux de modernisation demandés aux états de besoins. Ces devis sont adressés ensemble au département (STCAN, EMM/TER, CN/ETER) avec copie au service TER local.

Avant-projet de programme d'exécution des travaux pour l'année suivante ⁽³⁾.

5.5. 15 OCTOBRE : RÉUNION DE LA COMMISSION MIXTE.

Cette réunion est mise à profit pour faire le point des travaux à exécuter l'année suivante. A cette occasion :

• Les états de besoins sont commentés. La suite qui leur est donnée est portée à la connaissance des services.

• Le programme d'exécution des travaux est mis au point avec les services intéressés à partir de l'avant-projet de la DCAN.

• La DCAN présente les études et devis définitifs des travaux de modernisation prévus.

• A la suite de la réunion, la DCAN adresse au département (STCAN, EMM/TER, CN/ETER) par note séparée, pour chaque installation, les devis et plans correspondants aux travaux de modernisation.

5.6. 1 er  JANVIER.

Le département (STCAN) diffuse pour le 1^er janvier au plus tard une dépêche ministérielle mettant en place une partie des autorisations de programme afférentes aux travaux de modernisation à exécuter au cours de l'année.

Cette dépêche est préparée en fonction :

• du PV de la commission mixte ;

• des devis définitifs et des plans transmis par les DCAN ;

• des possibilités budgétaires du moment.

Dès réception de la dépêche fixant les autorisations de programme, chaque DCAN établit le programme d'exécution des travaux de modernisation et de révision générale des stations à terre. Ce planning est ensuite adressé au service TER de région ou d'arrondissement ainsi qu'aux stations à terre intéressées et au département (CN/ETER).

6. Exécution des travaux

Les travaux sont exécutés conformément au programme local de la DCAN qui signale éventuellement en temps voulu au chef du service TER et à la station les modifications importantes dans l'exécution du programme.

Les travaux sont conduits et exécutés entièrement sous la responsabilité du personnel de la DCAN dans les mêmes conditions que les travaux exécutés à bord des bâtiments (art. 95 de l'AM du 18 décembre 1953).

Le commandant ou chef de station adresse ses observations éventuelles à l'ingénieur de la DCAN chargé de la station.

7. Essais après travaux.

7.1. Travaux de modernisation.

Les travaux de modernisation donnent lieu après exécution aux essais de recette prévus par l'instruction générale de référence d (§ 2).

Dans le cas où la procédure de recette n'a pas été jugée nécessaire par le département ou l'autorité maritime locale, les essais sont effectués conformément au paragraphe 5 de l'IG de référence d sous le contrôle du service contrôle TER.

7.2. Travaux de révision générale.

Les essais après révision générale prévus par l'IG de référence d (§ 5) sont effectués à l'initiative de l'organisme qui en est chargé par entente directe entre la station, la DCAN et le service contrôle TER.

8. Comptes rendus

Les documents à rédiger après exécution des travaux sont :

8.1. Pour les travaux de modernisation soumis à la procédure de recette : (4)

• Le PV de recette ;

• Les comptes rendus particuliers ;

• Le rapport de contrôle.

8.2. Pour les travaux de modernisation non soumis à la procédure de recette et les travaux de révision générale (4) :

Le rapport de contrôle.

8.3. Pour l'ensemble des travaux de modernisation et de révision générale, exécutés dans l'année, les DCAN établissent en fin d'année un compte rendu donnant les renseignements précisés en annexe 5.

Ce compte rendu annuel est adressé au département (CN/ETER-EMM/TER-STCAN) avec copie au service TER local.