1. Objet

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles doivent être assurés la surveillance de l'hygiène et de l'état sanitaire des pigeons des colombiers militaires ainsi que le ravitaillement en médicaments, matériels et accessoires sanitaires nécessaires au traitement de ces animaux.

2. Soins. Hygiène

• a).  La surveillance de l'hygiène et de l'état sanitaire, les soins aux pigeons malades ou blessés, sont assurés gratuitement par les vétérinaires militaires ou les vétérinaires civils conventionnés par le service vétérinaire de l'armée.

• b).  En ce qui concerne les colombiers d'élevage se trouvant dans une localité dépourvue de vétérinaire militaire ou conventionné, une convention partielle ou totale (jamais à l'acte) avec un vétérinaire civil désigné par le directeur régional du service vétérinaire de l'armée, est passée par ce dernier et soumise à l'approbation du commandant et directeur régional des transmissions.

  Les frais engagés par ce genre de convention sont réglés par la direction régionale du service vétérinaire de l'armée sur production de mémoires en quatre exemplaires établis par le vétérinaire conventionné et approuvés par le commandant et directeur régional des transmissions.

  Ces frais sont finalement supportés par le budget des transmissions par changement d'imputation à l'échelon de l'administration centrale.

• c).  L'organisation prévue au paragraphe b précédent s'applique également aux colombiers d'aller et retour dont le colombier de départ et le colombier d'arrivée sont simultanément stationnés dans une localité dépourvue de vétérinaire militaire ou conventionné.

• d).  En ce qui concerne les pigeons voyageurs des colombiers mobiles, la surveillance de leur hygiène et de leur état sanitaire est assurée par le vétérinaire militaire ou conventionné chargé du colombier d'élevage de rattachement dans des conditions réglées localement entre ce vétérinaire et le commandement du groupe régional d'exploitation des transmissions ⁽¹⁾ en accord avec le directeur régional du service vétérinaire.

  Les soins seront donnés aux pigeons malades ou blessés de ces colombiers, soit par le vétérinaire militaire ou conventionné de la localité où est stationné le colombier mobile, soit en l'absence d'un tel vétérinaire, par le vétérinaire chargé du colombier d'élevage de rattachement, le transport des pigeons malades ou blessés étant alors à la charge du groupe régional d'exploitation des transmissions (1).

3. Médicaments. Matériels

Les médicaments, matériels et accessoires sanitaires nécessaires à l'hygiène et au traitement des pigeons voyageurs sont réalisés :

• a).  D'urgence (produits biologiques non inscrits à la nomenclature, spécialités, etc.) par achat direct dans le commerce sur proposition du vétérinaire militaire ou conventionné (dépense supportée par le budget des transmissions et ordonnancée par le commandant et directeur régional des transmissions) ;

• b).  Par demandes régulières. — Les demandes de médicaments, matériels et accessoires sanitaires, qu'elles soient de première dotation ou de renouvellement, sont établies pour les colombiers militaires et dans les conditions fixées par les règlements du service vétérinaire de l'armée, par les vétérinaires militaires ou conventionnés et adressées en quatre exemplaires par la voie hiérarchique aux directeurs régionaux du service vétérinaire de l'armée.

Les cessions sont alors consenties à titre gratuit aux colombiers militaires par les organismes régionaux de ravitaillement du service de santé (médicaments et accessoires de la nomenclature G du service de santé) et par les magasins centraux du service vétérinaire de l'armée (matériels et accessoires spéciaux au service vétérinaire).

La réimputation des dépenses au budget des transmissions est opérée à l'échelon de l'administration centrale.