Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Du 18 mai 2012
NOR D E F F 1 2 2 2 9 7 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Référence de publication : BOC n°35 du 17/8/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.