CIRCULAIRE N° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2007.
Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Du 06 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 4 7 2 C
1. Généralités.
Le décret cité en deuxième référence dispose qu'une prime de haute technicité (PHT) peut être allouée à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
La présente circulaire précise les critères de choix au sein de la BSPP pour l'attribution de la PHT en 2007.
2. Critères de choix.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l'armée de terre) exercera prioritairement son choix parmi les majors et les adjudants-chefs, remplissant les conditions fixées par le décret de deuxième référence, selon les critères suivants :
majors totalisant au moins vingt années de services au moment de l'attribution (entrés en service avant le 1er décembre 1986) ;
adjudants-chefs totalisant au moins trente et une année de services (entrés en service avant le 1er décembre 1976 inclus) et promus à ce grade avant le 31 décembre 1993.
Les primes seront attribuées, à la vacance, dans l'ordre de priorité suivant :
1. Majors recrutés par concours ;
2. Majors recrutés au choix ;
3. Adjudants-chefs.
A chaque fois, dans l'ordre de la liste unique d'ancienneté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade, sous-directeur gestion,
Jean-Marc RIPOLL.