Sommaire du BOC n°3 PA du 07/02/2007

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
21 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 4619/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 21 juillet 2006 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 9 4 1 C
Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 1
Texte 2
07 septembre 2006

Circulaire N° 15442/DEF/DCSSA/RH/PFR du 07 septembre 2006 modifiant la circulaire n° 12782/DEF/DCSSA/RH/PFR du 11 juillet 2006 (BOC/PA 2, 2007, texte 1) relative à l'admission du personnel non-officier, de l'armée de terre, de l'armée de l'air de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d'instruction d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État en 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 3 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 12782/DEF/DCSSA/RH/PFR du 11 juillet 2006 relative à l'admission du personnel non officier, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d'instruction d'infirmiers anesthésistes diplôme d'État en 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 2
Texte 3
25 septembre 2006

Archivé Décision N° 303688/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 6 5 2 1 1 5 S
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304719/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301936/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 3.
Texte 4
26 septembre 2006

Arrêté du 26 septembre 2006 autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre au profit du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 0 8 A
Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 4
Texte 5
26 septembre 2006

Circulaire N° 16398/DEF/DCSSA/RH/PM/PAT du 26 septembre 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 46 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 (JO du 15 p. 10624 ; BOEM 621-2*) modifié au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 3 6 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées.

Arrêté du 7 septembre 2006 (JO du 29, texte n°5).

Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 5
Texte 6
07 septembre 2006

Archivé Circulaire N° 1860/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 07 septembre 2006 fixant, pour la campagne de chauffe 2005 – 2006, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires.

NOR : D E F T 0 6 5 2 1 7 6 C
Abrogé le 15 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 1862/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant, pour la campagne de chauffe 2007, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires. Référence(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1858/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 13 juin 2005 fixant, pour la campagne de chauffe 2004-2005, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 82
Texte 7
20 octobre 2006

Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant le changement d'armée d'un officier du corps des officiers des bases de l'air au profit du corps technique et administratif de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 4 3 A
Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 83.
Texte 8
27 octobre 2006

Circulaire N° 160020/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 27 octobre 2006 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieur en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 1 0 C
Référence(s) : Instruction N° 1447/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de l'armée de terre. Instruction N° 1448/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 relative à l'attribution aux sous-officiers de l'armée de terre de la prime de qualification prévue par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 04 octobre 2005 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2006. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 84.
Texte 9
06 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 2 4 7 2 C
Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 85.
Texte 10
06 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 160021/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de l'armée de terre en 2007.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 1 2 C
Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Instruction N° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 relative à l'attribution aux sous-officiers de l'armée de terre de la prime de haute technicité prévue par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160021/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 04 octobre 2005 relative à l'attribution de la prime de haute technicité en 2006. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 86.
Texte 11
09 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 160023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 09 novembre 2006 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2009, dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ».

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 4 8 C
Abrogé le 18 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 3402/DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 29 mars 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure ». Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) :

Texte abrogé à compter du 1er janvier 2007 :

Circulaire N° 160023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 20 octobre 2005 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2008, dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructures ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 87.
Texte 12
05 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 653/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au gra de de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 6 5 2 3 5 1 C
Abrogé le 27 septembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-60989-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

b).  Arrêté du 22 février 2006 (BOC/PPC 12, texte 13 ; BOEM 321).

Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 114/DEF/DCCM/PERS/MIL du 12 janvier 2006 relative au concours ouvert en 2006 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 99
Texte 13
10 octobre 2006

Arrêté du 10 octobre 2006 pris pour l'application, dans la marine, des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 et portant changement de corps de rattachement d'un officier sous contrat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 3 5 6 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : BOC/PA3, 2007, texte 100
Texte 14
12 octobre 2006

Circulaire N° 470/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 octobre 2006 relative au recrutement d'un officier commissionné au profit de marine mobilité Paris.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 1 3 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Référence de publication : BOC/PA 3, 2007, texte 101.