INSTRUCTION N° 3402/DEF/DCG/ER/BRH/CDT relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure ».
Abrogé le 18 janvier 2007 par : INSTRUCTION N° 50/DEF/EMAT/PRH/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». Du 29 mars 2001NOR D E F T 0 1 5 0 6 5 0 J
Préambule.
L' instruction 5927 /DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 19 mai 2000 relative au pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure (TOI) » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du pôle décrit le dispositif de pilotage et définit l'organisation des cursus professionnels et de formation du personnel militaire et civil. Cette instruction est complétée par des instructions relatives à la formation individuelle de spécialité.
La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l'instruction de deuxième référence pour la formation des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réservce du pôle.
1. Description des cursus professionnels et de formation.
1.1. Présentation des filières.
Le pôle de compétence TOI comporte deux natures de filière : « techniques d'opérations d'infrastructure » et « maintenance de l'infrastructure ».
1.1.1. Filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».
La filière « techniques d'opérations d'infrastructure » concerne les sous-officiers supérieurs de l'armée de terre volontaires pour servir comme conducteurs de travaux au sein du pôle TOI.
1.1.2. Filière « maintenance de l'infrastructure ».
La filière « maintenance de l'infrastructure » s'adresse aux :
engagés volontaires sous-officiers (EVSO) ayant opté à la sortie de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) pour la spécialité « maintenance de l'infrastructure » ;
sous-officiers ayant changé de domaine de spécialité ou pôle de compétence ;
élèves sous-officiers de recrutement « corps de troupe » déjà spécialistes du bâtiment et qui poursuivent leur parcours professionnel comme sous-officiers dans la spécialité « maintenance de l'infrastructure » ;
sous-officiers volontaires de l'armée de terre (VDAT).
1.2. Présentation des cursus de formation.
1.2.1. Principes.
Pour ce qui concerne la nature de filière TOI, les sous-officiers supérieurs de l'armée de terre volontaires pour intégrer le pôle de compétence TOI effectuent, après avoir acquis une solide expérience militaire, une seconde partie de carrière dans le service du génie.
L'accès au pôle TOI est conditionné par le suivi d'une formation technique spécifique de deuxième niveau et la réussite au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « conducteur de travaux ». Il n'existe pas de formation de premier niveau.
Pour ce qui concerne la nature de filière « maintenance de l'infrastructure », les sous-officiers concernés suivent un cursus complet, à savoir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), puis le BSTAT « maintenance de l'infrastructure ».
1.2.2. Parcours professionnels.
Chaque sous-officier du pôle TOI peut se voir offrir un parcours professionnel spécifique, en fonction du cursus suivi. Ces parcours professionnels proposent des déroulés de carrière dans chacune des deux natures de filière, en précisant tous les emplois possibles qui peuvent être tenus.
2. Objectifs généraux de la formation.
2.1. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « conducteur de travaux ».
Le BSTAT conducteur de travaux sanctionne l'aptitude des sous-officiers à :
assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;
participer à la conception des travaux d'infrastructure ;
assurer la conduite des chantiers et contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
réceptionner les travaux et participer à leurs règlements financiers ;
se préparer aux missions du temps de crise et aux missions de projection extérieure du service du génie.
2.2. Brevet de spécialiste de l'armée de terre « maintenance de l'infrastructure ».
Le BSAT maintenance de l'infrastructure sanctionne l'aptitude des sous-officiers à diriger l'équipe maintenance de l'infrastructure d'une formation.
2.3. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « maintenance de l'infrastructure ».
Le BSTAT maintenance de l'infrastructure sanctionne l'aptitude des sous-officiers à :
assurer la mission de chef de section maintenance de l'infrastructure d'une formation ;
conduire les travaux et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre ;
participer aux missions de projection extérieure dans le cadre des cellules infrastructure des formations ou des sections d'aide au déploiement dans les unités.
3. Description des actions de formation.
3.1. Nature de filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».
3.1.1. Formation de spécialité de deuxième niveau.
3.1.1.1. Objectif particulier de la formation.
En fin de formation, tout sous-officier conducteur de travaux doit être capable de :
participer à la conception technique d'un ouvrage ;
participer à la rédaction des pièces administratives d'un marché ;
conduire, contrôler et réceptionner des travaux ;
assurer la gestion et la maintenance du domaine du ministère de la défense.
3.1.1.2. Personnel concerné.
Tous les sous-officiers de l'armée de terre, quels que soient leurs domaines de gestion au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), peuvent faire acte de candidature sous réserve de remplir les conditions explicitées au point 3.1.1.3.
Le personnel des autres armées, du ministère de l'intérieur et des sous-officiers étrangers peuvent être autorisés à suivre la formation, selon des modalités qui font l'objet d'instructions particulières.
3.1.1.3. Conditions particulières de candidature.
Pour le personnel militaire de l'armée de terre, les conditions de candidature sont les suivantes :
être au minimum du grade d'adjudant ou être inscrit au tableau d'avancement pour ce grade ;
être titulaire d'un BSTAT ou d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) d'une autre spécialité ;
en cas de service outre-mer, faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) qui a lieu théoriquement au mois de mai ;
disposer au minimum de cinq années de lien au service après l'attribution du BSTAT conducteur de travaux ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;
remplir les conditions d'aptitude physique définies dans l'instruction de troisième référence.
Les modalités particulières d'inscription, la composition des dossiers de candidature et l'échéancier des différentes opérations relatives au BSTAT font l'objet d'une circulaire annuelle diffusée par la DPMAT.
Pour le personnel des autres armées, du ministère de l'intérieur et les sous-officiers étrangers, la désignation des candidats s'effectue selon des procédures particulières.
3.1.1.4. Nature des épreuves d'accès.
3.1.1.4.1. Généralités.
Conformément à l'instruction citée en troisième référence, les sous-officiers déjà titulaires d'un BSTAT ou d'un BMP 2 d'une autre spécialité conservent le bénéfice de l'équivalence de EA 2/formation générale (EA 2/FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne se présentent qu'à l'unité de valeur (UV) de la formation de spécialité (FS).
La DPMAT/bureau appuis détermine la liste des candidats retenus à titre normal et libre pour être inscrits à l'EA 2/FS et suivre la préparation assurée par l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) selon les modalités en vigueur.
3.1.1.4.2. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.
Cette préparation se déroule sur huit mois (de septembre de l'année A - 1 à avril de l'année A) dans les organismes d'affectation des stagiaires.
Elle est destinée à amener les futurs stagiaires au niveau requis afin de leur permettre de suivre dans de bonnes conditions la formation de spécialité.
Elle est sanctionnée par un examen en mai (année A) qui constitue l'EA 2/FS.
L'UV de la FS comporte deux évaluations : un test de connaissance générale concernant le pôle TOI (E 4) et un test de connaissances particulières de la nature de filière (E 5).
3.1.1.4.3. Conditions de réussite.
Pour réussir à l'EA 2, les conditions suivantes sont à remplir :
obtenir une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation (E 4 et E 5) ;
obtenir une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 à l'UV formation de spécialité ;
obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble des UV (FG et FS).
Après diffusion des résultats de l'EA 2 par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), les candidats reçus rejoignent l'ESAG pour y suivre la formation de conducteur de travaux.
3.1.1.5. Contenu de la formation.
La formation des conducteurs de travaux se déroule de septembre de l'année A à juin de l'année A + 1. La scolarité se décompose en plusieurs modules opérationnels correspondant aux phases du déroulement d'une opération d'infrastructure et comprend fin avril un stage de deux semaines dans l'établissement du génie d'affectation.
Chacun des modules constitue un objectif spécifique décrit ci-dessous :
3.1.1.5.1. Module 1.
Rendre le sous-officier apte à participer à la conception technique d'un ouvrage, c'est-à-dire capable, en liaison étroite avec un officier ou un technicien chargé d'affaires, de rédiger tout ou partie d'une fiche descriptive et estimative (FDE) et de participer à la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) principalement dans les opérations de réhabilitation moyenne ou légère traitées en marchés séparés.
Ce module est clôturé par un mini projet technique qui permet au sous-officier d'effectuer une synthèse des diverses spécialités enseignées à l'ESAG. Il se concrétise par la rédaction d'une FDE suivie des descriptifs de quatre ou cinq corps d'état fondamentaux (gros œuvre, menuiserie, électricité, plomberie, chauffage).
3.1.1.5.2. Module 2.
Permettre au sous-officier de participer à la rédaction des pièces administratives, c'est-à-dire capable, en liaison avec un chargé d'affaires, de rédiger un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et un règlement de consultation (RC) d'un marché à lot unique ainsi qu'un appel d'offres local (AOL) partie technique et administrative.
3.1.1.5.3. Module 3.
Donner au sous-officier la capacité de conduire, contrôler et réceptionner les travaux. Il concerne toute la phase d'exécution depuis la signature du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
3.1.1.5.4. Module 4.
Garantir au sous-officier l'aptitude à assurer la gestion et la maintenance du domaine.
3.1.1.5.5. Module 5.
Enseigner au sous-officier toutes les techniques particulières (climatisation, traitement des eaux) non étudiées dans le module 1 : les missions du temps de crise, les missions en opérations extérieures du service du génie ainsi que l'apprentissage de la langue anglaise.
3.1.1.6. Sanction de la formation.
La scolarité fait l'objet d'une notation continue. La réussite à cette action de formation (AF) est sanctionnée par l'attribution du BSTAT « conducteur de travaux ». Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée. Toute note inférieure à la moyenne en électricité est éliminatoire.
En cas d'échec à tout ou partie du stage, le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à l'examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.
En cas de nouvel échec et si la moyenne est inférieure à 8 sur 20, le sous-officier n'est pas intégré dans le pôle de compétence TOI. Il est remis à la disposition de la DPMAT/bureau de gestion de rattachement.
Par contre, le BSTAT « maintenance de l'infrastructure » est attribué par la commission d'examen si la moyenne obtenue par le stagiaire est inférieure à 10 sur 20 mais supérieure à 8 sur 20, sans note éliminatoire.
Les conditions d'attribution du BSTAT et la date de prise d'effet sont précisées dans l'instruction de troisième référence.
3.2. Nature de filière « maintenance de l'infrastructure ».
3.2.1. Formation de spécialité de premier niveau.
3.2.1.1. Objectif particulier de la formation.
En fin de formation, tout stagiaire titulaire du BSAT maintenance de l'infrastructure doit être capable :
de connaître les techniques et les gestes courants des métiers du bâtiment ;
d'organiser et de conduire à son niveau les travaux d'entretien de l'infrastructure permanente de son unité.
3.2.1.2. Personnel concerné.
Sont concernés :
les sous-officiers cités au point 1.1.2 ;
le personnel militaire des autres armées et des sous-officiers étrangers qui peuvent être autorisés à suivre la formation, selon des modalités qui font l'objet d'instructions particulières.
3.2.1.3. Conditions particulières de candidature.
Pour le personnel militaire de l'armée de terre, les conditions de candidature sont les suivantes :
être sous-officier et détenir un BSAT depuis au moins deux ans dans le cas d'une réorientation ou un BSTAT ;
être sous-officier de recrutement « corps de troupe », titulaire d'un brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) de la même nature de filière et avoir occupé un poste dans la filière pendant au moins un an au moment de la candidature ;
être VDAT titulaires d'un BMPE par équivalence de diplôme civil de la spécialité ;
être lié au service pour un an au moins à compter de la date de fin de stage.
Les modalités particulières concernant les EVSO figurent dans l'instruction de troisième référence.
3.2.1.4. Nature des épreuves d'accès.
À l'issue de leur formation initiale à l'ENSOA et en cas de réussite, les EVSO de la filière maintenance de l'infrastructure rejoignent directement l'ESAG pour poursuivre leur formation en vue de l'obtention du certificat technique du premier niveau (CT 1). Il n'y a pas d'épreuve d'accès particulière.
Les candidats autres que les EVSO passent un examen d'admission qui constitue l'unité de valeur numéro 1 (UV 1) dont les résultats (cœff. 10) sont pris en compte pour l'attribution du CT 1. Les épreuves écrites portent pour l'essentiel sur les domaines relatifs aux métiers du bâtiment : électricité, maçonnerie, menuiserie, plomberie, ferronnerie, peinture, vitrerie, dessin.
La préparation des candidats à l'examen est échelonnée sur six mois et s'effectue dans les organismes d'emploi à partir d'un dossier guide diffusé par l'ESAG qui précise les connaissances à acquérir.
L'examen se déroule à l'ESAG sur deux demi-journées. Toute note inférieure à 10 sur 20 en hygiène, sécurité du travail et incendie est éliminatoire. La moyenne générale de 10 sur 20 est requise pour pouvoir poursuivre le cursus de formation.
3.2.1.5. Contenu de la formation.
Le cursus de formation, articulé en UV, diffère selon la catégorie des stagiaires.
Les EVSO sortant de l'ENSOA suivent un premier module de huit semaines correspondant à l'UV 1. Pour les autres catégories de stagiaires, l'UV 1 se limite à un examen des connaissances et de l'expérience acquise antérieurement. Les cursus de formation sont décrits en annexe.
3.2.1.5.1. Contenu de l'UV 1 des EVSO.
Cette UV 1 a pour but de faire acquérir auxEVSO les connaissances nécessaires à la mise en œuvre des techniques de base des métiers du bâtiment. En fin de formation, le futur sous-officier doit être en mesure de maîtriser les techniques des métiers du bâtiment et réaliser un petit chantier d'entretien, de réparation ou d'amélioration d'une infrastructure.
La formation porte sur les matières suivantes :
Matières. | Nature de la formation. |
|---|---|
Réglementation, gestion | Théorique. |
Hygiène, sécurité du travail et incendie | Théorique. |
Dessin bâtiment | Théorique et pratique. |
Électricité | Théorique et pratique. |
Maçonnerie, revêtement de sol | Théorique et pratique. |
Menuiserie bois | Théorique et pratique. |
Ferronnerie, métallerie | Théorique et pratique. |
Plomberie, sanitaires | Théorique et pratique. |
Peinture, vitrerie | Théorique et pratique. |
Organisation de chantier | Pratique. |
3.2.1.5.2. Contenu de l'unité de valeur numéro 2 et de l'unité de valeur numéro 3.
Ces deux UV, d'une durée de huit semaines au total, sont communes à toutes les catégories de stagiaires. Le stage a pour but de leur dispenser une formation complémentaire leur permettant de mettre en œuvre les techniques des principales spécialités du bâtiment en vue d'assurer l'entretien et les petites réparations dans le casernement de leur unité (UV 2) et de s'exercer à diriger une équipe chargée de réaliser l'entretien de l'infrastructure permanente de leur unité (UV 3).
La formation s'articule autour de quatre savoir-faire généraux suivants :
organiser son atelier ;
conduire des actions de prévention en matière de conservation du domaine immobilier ;
préparer et organiser un chantier d'entretien, de réparation ou d'aménagement mineur d'une infrastructure ;
réaliser et coordonner un chantier d'entretien, de réparation ou d'aménagement mineur d'une infrastructure.
3.2.1.6. Sanction de la formation.
La scolarité fait l'objet d'une notation continue. La réussite à ce stage est sanctionnée par l'attribution du CT 1 maintenance de l'infrastructure. La réussite à toutes les UV et une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, sont exigées pour être déclaré titulaire du CT 1. Une note inférieure à 10 sur 20 en « hygiène, sécurité du travail (HST), incendie » à l'UV 1 ou à l'UV 3 est éliminatoire.
Le BSAT « maintenance de l'infrastructure » est attribué aux sous-officiers titulaires du certificat militaire du 1er degré (CM 1) et du CT 1, après une période de vérification d'aptitude dans l'emploi d'une durée de six mois minimum, sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1).
Les conditions d'attribution du CVA 1 sont précisées dans l'instruction de troisième référence.
Les sous-officiers qui reçoivent une formation particulière sanctionnée par un deuxième CT 1 sont déclarés titulaires du BSAT « maintenance de l'infrastructure » après obtention du CVA 1 correspondant, avec effet rétroactif au premier jour du septième mois suivant l'obtention du premier CT 1. En cas de prolongation de la période de vérification d'aptitude, la rétroactivité est diminuée d'une durée égale à cette prolongation.
3.2.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.
3.2.2.1. Objectif particulier de la formation.
En fin de formation, tout sous-officier ayant obtenu le BSTAT maintenance de l'infrastructure doit être capable :
d'occuper la fonction de chef de la section maintenance de l'infrastructure et d'assurer les missions qui s'y rattachent ;
de mener des études de réalisation de travaux en liaison avec le service infrastructure ;
de conduire des travaux et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre ;
de vérifier la conformité des installations techniques, l'habilitation du personnel en ayant la charge et de faire respecter la législation HSCT du bâtiment ;
de suivre les crédits affectés à la section maintenance de l'infrastructure.
3.2.2.2. Personnel concerné.
Tous les sous-officiers de l'armée de terre peuvent faire acte de candidature sous réserve de remplir les conditions explicitées au point 3.2.2.3.
Le stage est ouvert au personnel militaire des autres armées et aux sous-officiers étrangers.
3.2.2.3. Conditions particulières de candidature.
Pour le personnel militaire de l'armée de terre, les conditions de candidature sont les suivantes :
être sous-officier ;
être titulaire du BSAT « maintenance de l'infrastructure » :
soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus ;
soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus, et totaliser neuf ans de service à la même date ;
en cas de service outre-mer, faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l'épreuve d'accès à l'EA 2 qui a lieu théoriquement en mai ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;
être lié au service pour une durée de deux années civiles au minimum à compter de l'attribution du BSTAT ;
ne pas avoir échoué trois fois à l'EA 2 ;
remplir les conditions d'aptitude physique définies dans l'instruction de troisième référence.
Les modalités particulières d'inscription, la composition des dossiers de candidature et l'échéancier des différentes opérations relatives au BSTAT sont précisées dans une circulaire annuelle diffusée par la DPMAT.
Pour le personnel des autres armées et les sous-officiers étrangers, la désignation des candidats s'effectue selon des procédures particulières.
3.2.2.4. Nature des épreuves d'accès.
3.2.2.4.1. Généralités.
L'accès au stage de deuxième niveau est conditionné par la réussite à l'EA 2. La DPMAT/bureau appuis détermine la liste des candidats retenus à titre normal et libre pour être inscrits à l'EA 2 et suivre la préparation organisée pour les épreuves de formation générale (EA 2/FG) et pour les épreuves de formation de spécialité (EA 2/FS) selon les modalités en vigueur.
3.2.2.4.2. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.
La préparation est réalisée au sein des organismes d'affectation des candidats et vise à amener ces derniers au niveau de culture générale, de connaissances militaires et techniques, d'entraînement physique sportif et de tir nécessaires pour passer avec succès les épreuves.
La préparation et le suivi des candidats à l'EA 2/FG sont du ressort de l'ENSOA. Les commandements territoriaux sont responsables de l'organisation de l'examen.
L'EA 2/FS est du ressort de l'ESAG pour ce qui concerne la préparation des candidats et l'organisation des épreuves de spécialité. La préparation dure huit mois et s'échelonne de septembre à avril.
Les épreuves de spécialité ont pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à suivre avec profit le stage de deuxième niveau à l'ESAG. Elles comprennent un test de connaissances générales du pôle TOI et un test de connaissances particulières de la nature de filière « maintenance de l'infrastructure ».
Les modalités relatives à la préparation des candidats aux différentes évaluations, à l'organisation générale de l'EA 2, aux commissions d'examen et de surveillance et au calendrier des épreuves font l'objet de circulaires diffusées par le CoFAT. L'organisation et le déroulement des épreuves de spécialité sont précisés dans une note d'organisation diffusée par l'ESAG.
3.2.2.4.3. Conditions de réussite.
Les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque UV de l'EA 2 sont déclarés admissibles au stage du BSTAT. Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'ESAG pour y suivre le stage national du BSTAT « maintenance de l'infrastructure ».
3.2.2.5. Contenu de la formation.
Le stage national se décompose en deux modules : l'un de formation générale (FG 2), l'autre de formation de spécialité (FS 2).
La FG 2 a pour but de dispenser à des sous-officiers ayant une expérience avérée une formation générale de deuxième niveau leur permettant :
d'assurer la responsabilité du commandement d'une section ou d'une cellule de niveau équivalent en temps de paix, de crise ou de guerre ;
d'instruire le personnel placé sous leurs ordres.
La FS 2 a pour but de faire acquérir aux stagiaires les connaissances générales et techniques nécessaires au chef de section maintenance de l'infrastructure pour remplir ses missions.
La formation comprend :
l'enseignement assuré par le corps professoral de l'ESAG ;
l'autoformation qui complète l'apprentissage dispensé par le corps enseignant.
Le programme s'articule autour des quatre objectifs suivants :
connaître les immeubles soutenus par la section de maintenance de l'infrastructure en :
maîtrisant le domaine où sont implantés ses immeubles ;
connaissant les règles de l'urbanisme, les différents documents administratifs à tenir et les grandes parties d'un bâtiment ;
sachant découvir les particularités d'un bâtiment suivant ses fonctions principales ;
ayant déterminé les réseaux attachés à ses immeubles et leurs éléments constitutifs ;
connaître ses missions en :
faisant appliquer la réglementation HSCT et incendie ;
sachant planifier, organiser et contrôler les travaux de son niveau ;
sachant programmer, planifier, organiser, commander, vérifier et donner suite aux opérations périodiques obligatoires des immeubles ;
sachant préparer et mettre au point un contrat de maintenance ;
sachant suivre les crédits ;
conseillant et en assistant les occupants des immeubles soutenus ;
participant à l'expression des besoins ;
vérifiant la conformité des installations techniques et l'habilitation du personnel ayant la charge de faire respecter la législation ;
connaître ses moyens d'actions en :
connaissant la section de maintenance de l'infrastructure, les organismes agréés pour effectuer les visites périodiques et le monde de l'entreprise ;
connaissant les domaines de compétence du service infrastructure des formations ;
ayant des contacts avec des administrations locales et les services publics pouvant être appelés ou consultés pour une action ou une intervention sur l'immeuble ;
connaître son personnel.
3.2.2.6. Sanction de la formation.
La scolarité fait l'objet d'une notation continue. Le BSTAT « maintenance de l'infrastructure » est attribué à tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 pour chacun des modules et ayant obligatoirement réussi au test de contrôle des connaissances en matière d'intervention sur les installations électriques. Toute note inférieure à 10 sur 20 dans cette matière est éliminatoire.
En cas d'échec à tout ou partie du stage, le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à l'examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.
Les conditions d'attribution du BSTAT et la date de prise d'effet sont précisées dans l'instruction de troisième référence.
3.3. Formation d'adaptation.
3.3.1. Objectif particulier de la formation.
Au cours de leur carrière, les sous-officiers conducteurs de travaux sont amenés à suivre des formations d'adaptation à l'emploi. Ces actions de formation (AF) sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF) édité par le CoFAT et se déroulent pour certaines à l'ESAG.
Des stages spécifiques au métier peuvent être également organisés par le pilote du pôle TOI.
Ils se déroulent en règle générale dans des sociétés ou centres de formation civils.
Ces stages d'adaptation à l'emploi ont pour but essentiel de satisfaire un besoin précis dans le domaine technique et administratif.
3.3.2. Personnel concerné.
Ces actions de formation visant à s'adapter aux évolutions du métier s'adressent essentiellement aux sous-officiers de la nature de filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».
3.3.3. Conditions particulières de candidature.
Le changement d'emploi ou l'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Pour toutes les AF inscrites au CAF, les décisions d'admission en formation (DAF) sont établies par la DPMAT ou la direction centrale du génie (DCG).
3.3.4. Contenu de la formation.
Les AF ont une durée variable de un à quelques jours. L'accent est mis sur l'information et la sensibilisation du personnel sur les nouveautés en matière de réglementation, de procédure, de logiciels du service ou de technologies particulières et sur les évolutions du service du génie.
3.3.5. Sanction de la formation.
Le suivi de ces AF donne lieu à l'établissement d'une attestation de stage par le centre de formation.
3.4. Formation des sous-officiers de réserve.
Les sous-officiers de réserve du service du génie suivent une formation particulière en fonction des postes à tenir décrits dans les documents uniques d'organisation (DUO). Cette formation s'effectue au sein des directions et des établissements du génie. Elle fait l'objet d'une directive particulière du directeur central du génie.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Elaboration des programmes et réalisation de la formation.
La DCG, en tant que pilote du pôle de compétence TOI est responsable de conception et de la définition des cursus de formation. Elle fixe les objectifs généraux de la formation.
Le CoFAT arrête conjointement avec l'ESAG la planification et la programmation des AF.
L'ESAG est responsable de la préparation des candidats selon les modalités en vigueur. Elle élabore les programmes de formation en liaison avec le pilote du pôle TOI, puis les adresse pour approbation au CoFAT.
4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.
L'ESAG, en tant qu'organisme de formation (ODF) organise et préside les commissions d'examen. Elle transmet les résultats aux unités d'appartenance des candidats, à la DPMAT, au CoFAT et à la DCG et attribue les diplômes : CT 1, BSTAT et attestations de stage correspondants.
4.2. Procédures, calendrier de la préparation et conduite de la formation.
Les notes d'organisation des examens et des stages précisant les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux examens d'admission et à la conduite de la formation sont diffusées sous timbre de l'ESAG.
Pour ce qui concerne les stages d'adaptation, le CoFAT diffuse au début du quatrième trimestre de l'année A - 1, le CAF de l'année A.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du pôle de compétence incombe au CoFAT, dans la limite de ses attributions.
5. Dispositions particulières.
Homologation des titres et des diplômes.
Le BSTAT conducteur de travaux et le BSTAT maintenance de l'infrastructure sont homologués au niveau 3.
Le BSAT maintenance de l'infrastructure est homologué au niveau 4.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du génie,
Marcel FRANCOISE.
Annexe
ANNEXE. Description des cursus de formation « certificat technique du premier niveau ».
Figure 1.
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