Préambule.

L\'instruction de deuxième référence relative au domaine de spécialités « techniques d\'opérations d\'infrastructure » (TOI) et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine, décrit le dispositif de pilotage et définit l\'organisation des cursus professionnels et de formation du personnel militaire et civil. Cette instruction est complétée par des instructions relatives à la formation individuelle de spécialité par catégorie de personnel du domaine.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d\'application de l\'instruction de deuxième référence pour la formation des sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine, en cohérence avec l\'instruction de troisième référence relative à la formation individuelle des sous-officiers de l\'armée de terre.

1. Description du cursus professionnel et de formation.

1.1. Présentation de la nature de filière.

Le domaine de spécialités TOI  comporte une seule nature de filière : « techniques d\'opérations d\'infrastructure ».

Cette nature de filière TOI concerne les sous-officiers de l\'armée de terre, volontaires pour servir comme conducteurs de travaux au sein du domaine TOI.

1.2. Présentation du cursus professionnel.

1.2.1. Principes.

Les sous-officiers de l\'armée de terre, volontaires pour intégrer cette filière, débutent une seconde partie de carrière dans le service d\'infrastructure de la défense après avoir acquis une expérience de commandement militaire.

L\'accès à la filière TOI est conditionné par le suivi d\'une formation technique spécifique de deuxième niveau et la réussite au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre « conducteur de travaux » (BSTAT / TOI). Il n\'existe pas de formation de premier niveau dans cette filière. A compter du BSTAT 2006, la scolarité est ouverte soit en premier BSTAT à tout détenteur d\'un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT), soit dans le cadre d\'un second BSTAT.

1.2.2. Parcours professionnel.

Chaque sous-officier du domaine TOI peut se voir offrir un parcours professionnel spécifique. Ces parcours professionnels associés au référentiel des métiers de l\'armée de terre (TTA 129) proposent des déroulés de carrière en précisant toutes les fonctions possibles qui peuvent être tenues. Le conducteur de travaux est normalement affecté en premier emploi sur un poste en maîtrise d\'œuvre de chantier ; il peut ensuite poursuivre dans cette voie, se spécialiser techniquement ou prendre un poste en maîtrise d\'ouvrage soit en portion centrale d\'établissement du génie, soit en structures déconcentrées auprès des unités soutenues du type section locale d\'infrastructure (SLI).

Dans le cadre du soutien au  stationnement des forces, le conducteur de travaux peut être projeté en opérations extérieures.

2. Objectifs généraux de la formation des conducteurs de travaux.

La formation initiale du conducteur de travaux confère à ces sous-officiers BSTAT / TOI l\'aptitude à :

• assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire et de son patrimoine ;
• participer à la conception de travaux d\'infrastructure ;
• assurer la conduite des chantiers et contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
• réceptionner les travaux et participer à leurs règlements financiers par la certification des situations de travaux ;
• exercer ces responsabilités en temps de crise et en projection extérieure.

Cette formation initiale est ensuite complétée par une formation continue orientée en fonction des postes à tenir ou pour un maintien du niveau de compétence technique.

3. Description de la formation de conducteur de travaux.

3.1. Formation initiale de conducteur de travaux.

Cette action de formation (AF) est une formation de spécialité de deuxième niveau (FS2). Elle se déroule sur une année scolaire environ, après sélection sur dossier, cours par correspondance (CPC) et épreuves d\'admission.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

A l\'issue de la formation, tout sous-officier conducteur de travaux devra être capable :

En maîtrise d\'œuvre :

• de participer à la conception technique d\'un ouvrage ;
• de participer à la rédaction des pièces techniques et administratives d\'un marché ;
• de conduire, contrôler et réceptionner des travaux ;
• de participer aux missions de projection extérieure dans le cadre d\'un service local constructeur.

En maîtrise d\'ouvrage :

• d\'assurer la gestion et l\'entretien du domaine du ministère de la défense ;
• de s\'intégrer dans un service local d\'infrastructure afin de prendre en charge l\'infrastructure d\'une formation.

3.1.2. Personnel concerné.

Tous les sous-officiers de l\'armée de terre, quels que soient leurs domaines de gestion au sein de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT), peuvent faire acte de candidature sous réserve de remplir les conditions fixées par circulaire spécifique et explicitées au point 3.1.3.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Pour le personnel militaire de l\'armée de terre, les conditions de candidature sont les suivantes :

• être titulaire d\'un BSTAT, d\'un brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2) ou d\'un BSAT d\'une autre spécialité ;
• en cas de service outre-mer, faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA2) qui a lieu théoriquement au mois de mai ;
• être lié au service pour au minimum cinq années après l\'attribution du BSTAT conducteur de travaux ;
• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;
• remplir les conditions d\'aptitude physique définies dans l\'instruction de troisième référence.

Les modalités particulières d\'inscription, la composition des dossiers de candidature et l\'échéancier des différentes opérations relatives au BSTAT font l\'objet d\'une circulaire annuelle diffusée par la DPMAT.

3.1.4. Nature des épreuves d'accès.

Conformément à l\'instruction citée en troisième référence, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un BMP2 d\'une autre spécialité conservent le bénéfice de l\'équivalence de EA2 / formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne se présentent qu\'à l\'unité de valeur (UV) de la formation de spécialité (FS).

Les sous-officiers détenteurs d\'un BSAT présentent quant à eux la totalité des épreuves EA2 / FG et EA 2 / FS.

La DPMAT/bureau appuis détermine la liste des candidats retenus à titre normal et libre pour être inscrits à l\'EA2 / FS seule, ou FG et FS, et suivre la préparation assurée par l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) pour la FG et par l\'école supérieure et d\'application du génie (ESAG) pour la FS, selon les modalités en vigueur.

Après diffusion des résultats de l\'EA2 par l\'ENSOA, par délégation du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT), les candidats reçus rejoignent l\'ESAG pour y suivre la formation de conducteur de travaux.

3.1.5. Contenu de la formation.

La formation des conducteurs de travaux se déroule de septembre de l\'année A-1 jusqu\'en juin de l\'année A, année de millésime du diplôme délivré.

La scolarité se décompose en plusieurs modules opérationnels correspondant aux phases du déroulement d\'une opération d\'infrastructure et comprend fin avril un stage de deux semaines dans l\'établissement du génie d\'affectation.

Chacun des modules répond à un objectif spécifique décrit ci-dessous :

Module 1 :

Rendre le sous-officier apte à participer à la conception technique d\'un ouvrage, c\'est-à-dire capable, en liaison étroite avec un officier ou un technicien chargé d\'affaires, de rédiger tout ou partie d\'une fiche descriptive et estimative (FDE) et de participer à la rédaction d\'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) principalement dans les opérations de réhabilitation moyenne ou légère traitées en marchés séparés.

Ce module est clôturé par un mini projet technique qui permet au sous-officier d\'effectuer une synthèse des diverses spécialités enseignées à l\'ESAG. Il se concrétise par la rédaction d\'une FDE suivie des descriptifs de quatre ou cinq corps d\'état fondamentaux (gros œuvre, menuiserie, électricité, plomberie, chauffage).

Module 2 :

Permettre au sous-officier de participer à la rédaction des pièces administratives, c\'est-à-dire être capable, en liaison avec un chargé d\'affaires, de rédiger un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et un règlement de consultation (RC) d\'un marché à lot unique ainsi qu\'un appel d\'offres local (AOL) partie technique et administrative.

Module 3 :

Donner la capacité au sous-officier de conduire, contrôler et réceptionner les travaux. Il concerne toute la phase d\'exécution depuis la signature du marché jusqu\'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Module 4 :

Garantir au sous-officier l\'aptitude à assurer la surveillance du domaine et de prendre en charge l\'entretien en liaison avec la formation soutenue.

Module 5 :

Enseigner au sous-officier toutes les techniques particulières (climatisation, traitement des eaux) non étudiées dans le module 1, plus particulièrement utiles dans les missions du temps de crise, les missions en opérations extérieures du service du génie, ainsi que certains fondamentaux de la langue anglaise.

3.1.6. Sanction de la formation.

La scolarité fait l\'objet d\'une notation continue. La réussite à cette AF est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT « conducteur de travaux ». Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, est exigée, toute note inférieure à 10 sur 20 en électricité étant éliminatoire.

En cas d\'échec à tout ou partie du stage, le sous-officier bénéficie d\'une seule candidature l\'année suivante à l\'examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.

En cas de nouvel échec et si la moyenne est inférieure à 8 sur 20, le sous-officier n\'est pas intégré dans la filière TOI. Il est remis à la disposition de la DPMAT / bureau de gestion de rattachement.

Les conditions d\'attribution du BSTAT et la date de prise d\'effet sont précisées dans l\'instruction de troisième référence.

3.2. Formation d'adaptation et formation continue.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Ces AF visent à s\'adapter aux évolutions du métier et de la réglementation technique.

Ces stages ont pour but essentiel de satisfaire un besoin précis dans le domaine technique ou administratif et de maintenir à jour leurs connaissances et habilitations. Ces AF sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF) édité par le CoFAT et se déroulent pour certaines à l\'ESAG.

Des stages spécifiques au métier peuvent être également organisés par le corps « employeur » lui-même sur ses crédits de fonctionnement. Ils se déroulent en règle générale dans des sociétés ou centres de formation civils. Un compte-rendu de stage est alors adressé pour information au pilote du domaine.

3.2.2. Personnel concerné.

Ces formations d\'adaptation (FA) à l\'emploi ou de formation continue s\'adressent à tous les sous-officiers du domaine TOI au cours de leur carrière.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Le changement d\'emploi ou l\'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Pour toutes les AF inscrites au CAF, les décisions d\'admission en formation (DAF) sont établies par la DPMAT sur proposition de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

3.2.4. Contenu de la formation.

Les AF ont une durée variable de un à quelques jours. L\'accent est mis sur l\'information et la sensibilisation du personnel sur les nouveautés en matière de réglementation, de procédure, de logiciels du service ou de technologies particulières et sur les évolutions de la fonction infrastructure.

3.2.5. Sanction de la formation.

Le suivi de ces AF donne lieu à l\'établissement d\'une attestation de stage par le centre de formation.

3.3. Formation des sous-officiers de réserve.

Les sous-officiers de réserve du service d\'infrastructure suivent une formation particulière en fonction des postes à tenir décrits dans les documents uniques d\'organisation (DUO). Cette formation s\'effectue au sein des échelons régionaux et locaux du service d\'infrastructure. Elle fait l\'objet d\'une directive particulière du directeur central de ce service.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Conception, élaboration des programmes et réalisation de la formation.

Conformément à la procédure de certification-qualité adoptée par l\'école, l\'ESAG, en tant que pilote du domaine TOI, est responsable de la conception et de la définition des cursus de formation. Elle fixe les objectifs généraux de la formation en relation avec la direction du service d\'infrastructure de la défense, principal employeur, par le biais des comités de pilotage semestriels.

Le CoFAT arrête conjointement avec l\'ESAG, en tant qu\'organisme de formation (ODF), la planification et la programmation des AF validées en commission permanente de la formation (CPF).

L\'ESAG / direction générale de la formation (DGF) est responsable de la préparation des candidats selon les modalités en vigueur. Elle élabore les programmes de formation sous la conduite du pilote du domaine TOI et lui fait valider ces documents avant signature du général commandant l\'ESAG. Elle réalise enfin l\'action de formation et procède à son évaluation en fin de stage puis en différé, dans les organismes d\'affectation.

4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

L\'ESAG, en tant qu\'ODF organise et préside les commissions d\'examen. Elle attribue le diplôme du BSTAT / TOI « conducteurs de travaux » et toutes les attestations de stage se déroulant en son sein. Elle transmet les résultats aux unités d\'appartenance des candidats, à la DPMAT, au CoFAT.

 

4.2. Procédures, calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les notes d\'organisation des examens et des stages précisant les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux examens d\'admission et à la conduite de la formation sont diffusées sous timbre de l\'ESAG à tous les candidats retenus par la DPMAT.

Pour ce qui concerne les stages d\'adaptation, le CoFAT diffuse l\'année A-1, le CAF de l\'année A. La DPMAT est responsable de la diffusion des DAF pendant le mois M-2, délais utiles à l\'organisme de formation pour informer le stagiaire sur le contenu et l\'environnement du stage qu\'il va suivre.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du domaine de spécialités incombe à la région terre Nord-Ouest (RT NO) et au CoFAT, dans la limite de leurs attributions.

5. Dispositions particulières.

La certification professionnelle du diplôme BSTAT « conducteur de travaux » est de niveau 3.

6. Texte abrogé.

L\'instruction n° 3402/DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 29 mars 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous-contrat, volontaires ou de réserve du pôle de compétence « techniques d\'opérations d\'infrastructure » est abrogée.