1. Généralités.

Les instructions citées en référence fixent les modalités d'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux sous-officiers et aspirants de l'armée de terre.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l'attribution du DQS en 2007.

2. Conditions à remplir pour 2007.

Le ministre de la défense, (directeur du personnel militaire de l'armée de terre) exercera son choix, en 2007, parmi :

• les aspirants, majors et adjudants-chefs ;

• les adjudants promus à ce grade avant le 1er janvier 2007 exclu.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services au 1er octobre 2007 inclus ⁽¹⁾ ;

• avoir au moins deux ans d'ancienneté de brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou de brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2), ou diplôme équivalent ⁽²⁾, au 1er juillet 2007 ⁽³⁾inclus ;

• avoir obtenu un niveau de notation au moins égal à deux fois 4 et une fois 5, sur les trois dernières années de notation ⁽⁴⁾(2004, 2005, 2006).

Les primes seront attribuées par décisions trimestrielles, au titre de chaque mois, suivant l'ordre d'obtention du DQS, puis de la liste unique d'ancienneté.

3. Établissement et acheminement des états de propositions.

Conformément aux dispositions de l'instruction de référence, l'attribution du DQS aux personnels remplissant les conditions définies ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation. A cet effet, une liste sera transmise aux formations d'emploi pour le 20 novembre 2006. Seuls les avis défavorables seront retournés à la DPMAT, auprès des bureaux de gestion, pour le 18 décembre 2006. Les formations informeront également la DPMAT par message, pour cette même date, des éventuelles corrections à apporter à la liste des proposables.

Les états de propositions des personnels relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) seront adressés respectivement à ces deux directions pour le 18 décembre 2006.

4. Spécificités de la brigade de sapeurs pompiers de paris.

Pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure aux personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l'armée de terre) exercera son choix, en 2007, parmi :

• les majors et les adjudants-chefs ;

• les adjudants inscrits au tableau d'avancement en 2007 ;

• les adjudants promus à ce grade avant novembre 2005.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services au 1er octobre 2007 inclus ;

• avoir au moins deux ans d'ancienneté de BSTAT, ou de BMP 2, au 1er octobre 2007 inclus.

5. Texte abrogé.

La circulaire 160022 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 04 octobre 2005 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2006 est abrogée à compter du 1er janvier 2007.