1. Généralités.

Les instructions citées en référence fixent les modalités d'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux sous-officiers et aspirants de l'armée de terre.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l'attribution du DQS en 2006.

2. Conditions à remplir pour 2006.

Le ministre exercera son choix, en 2006, parmi :

• les aspirants, majors et adjudants-chefs ;

• les adjudants promus à ce grade avant le 1er janvier 2006 exclu.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services au 1er octobre 2006 inclus ⁽¹⁾ ;

• avoir au moins deux ans d'ancienneté de brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou de brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2), ou diplôme équivalent ⁽²⁾, au 1er juillet 2006 ⁽³⁾ inclus ;

• avoir obtenu un niveau de notation au moins égal à deux fois 4 et une fois 5, sur les trois dernières années de notation ⁽⁴⁾ (2003, 2004, 2005).

Les primes seront attribuées par décisions trimestrielles, au titre de chaque mois, suivant l'ordre d'obtention du DQS, puis de la liste unique d'ancienneté.

3. Conditions particulières à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2006.

Pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure aux personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le ministre exercera son choix, en 2006, parmi :

• les majors et le adjudants-chefs ;

• les adjudants inscrits au tableau d'avancement en 2006 ;

• les adjudants promus à ce grade avant novembre 2004.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services au 1er octobre 2006 inclus ;

• avoir au moins deux ans d'ancienneté de BSTAT, ou de BMP 2, au 1er octobre 2006 inclus.

4. Établissement et acheminement des états de propositions.

Conformément aux dispositions de l'instruction de référence, l'attribution du DQS aux personnels remplissant les conditions définies ci-dessus fait l'objet d'un avis des commandants de formation.

Les militaires relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) seront identifiés par cette dernière, et leur liste sera transmise aux formations d'emploi pour le 18 novembre 2005. Les avis défavorables, et eux seuls, à l'attribution du DQS au titre de 2006 seront retournés à la DPMAT (bureaux de gestion des intéressés), pour le 16 décembre 2005. Les formations informeront également la DPMAT par message, pour cette même date, des éventuelles corrections à apporter à la liste de proposables.

Les états de propositions des personnels relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) seront adressés respectivement à ces deux directions pour le 16 décembre 2005.

5. Textes abrogés.

La circulaire 170027 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 24 septembre 2004 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2005 et la circulaire 170032 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 17 novembre 2004 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2005 sont abrogées.