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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

CIRCULAIRE N° 1860/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant, pour la campagne de chauffe 2005 – 2006, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires.

Abrogé le 15 juin 2007 par : CIRCULAIRE N° 1862/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant, pour la campagne de chauffe 2007, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires. Du 07 septembre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 2 1 7 6 C

Référence(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1858/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 13 juin 2005 fixant, pour la campagne de chauffe 2004-2005, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires.

Référence de publication : BOC n°3 PA du 07/2/2007

1. Conformément aux dispositions prévues de l'instruction citée en référence(1), le taux à appliquer pour les logements domaniaux, non réservés aux titulaires d'emplois déterminés, est fixé pour la campagne de chauffe 2005-2006 à cent quatre vingt trois euros (183 euros)(2) par radiateur compté à plein tarif.

Le nombre maximum de radiateurs à prendre en considération selon l'indice de traitement de l'affectataire est déterminé sur les bases ci-après :

Nombre maximum de radiateurs.

Indice de traitement correspondant.

Indices.

  

Bruts

Majorés au 1er juillet 2004

2

3

4

5

Inférieur ou égal à

315

430

515

645

302

379

442

538

6

Supérieur à

645

538

 

2. La circulaire 1858 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 13 juin 2005 fixant, pour la campagne de chauffe 2004 - 2005, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires est abrogée.

Notes

    1Annexe II, point 2 E, deuxième alinéa.2A titre indicatif, le taux pour la campagne de chauffe 2004-2005 a été fixé à 173 euros par la circulaire 1858 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 13 juin 2005 (BOC, p. 4292 ; BOEM 502*).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division , directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.