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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303688/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304719/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 5 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6332.

A compter du 1er octobre 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

VI

VII

VIII

2639,29

2941,63

3217,15

3678,47

8

8

8

8

81,29

90,60

99,09

113,30

3208,32

3575,83

3910,78

4471,57

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301936 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.