Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 584 du 13 juillet 2001 ⁽¹⁾ portant dissolution de foyers en 2001 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes est créé à compter du 14 mai 2012.

Art. 2.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, d\'activités culturelles et de loisirs.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 13 juillet 2001 ⁽¹⁾ susvisé est modifié comme suit :

Dans l\'annexe.

La ligne suivante est supprimée :

RÉGION TERRE ÎLE-DE-FRANCE.
Foyer de la 1re compagnie de poste militaire.	Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).	31 décembre 2000 à 24 heures (régularisation).	20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers seront reversées au fonds ministériel d\'entraide des foyers et 80 p. 100 au fonds non ministériel d\'entraide des foyers de la région terre Île-de-France.

Art. 5.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 491/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1997 ⁽²⁾ portant dissolution du cercle mixte du 24e régiment d\'infanterie à Vincennes (Val-de-Marne) ;

• l\'arrêté n° 780 du 16 août 2000 ⁽³⁾ portant dissolution du cercle mixte de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre à Malakoff (Val-de-Marne).

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.