1. Constitution.

Il est constitué un « centre de gestion automatisée des fréquences et de compatibilité électromagnétique ».

2. Buts.

Cet organisme est chargé d'effectuer au profit des différents services relevant du ministre de la défense et des commandements opérationnels :

• des travaux de gestion des bandes de fréquences militaires (ou sous responsabilité militaire) ;

• des recherches de compatibilité électromagnétique, à partir des programmes mis au point par ses soins ou qui lui sont fournis par les demandeurs.

3. Moyens.

Le centre de gestion automatisée des fréquences et de compatibilité électromagnétique est situé à Rennes auprès du centre électronique de l'armement dont il utilise les moyens informatiques.

Les conditions de fonctionnement technique du CGAFCEM feront l'objet d'un protocole commun délégation ministérielle pour l'armement — état-major des armées.

L'effectif du CGAFCEM est fixé par le tableau donné en annexe ⁽¹⁾.

4. Subordination.

Le centre de gestion automatisée des fréquences et de compatibilité électromagnétique relève organiquement du bureau militaire national des fréquences qui oriente ses travaux, éventuellement après avis de la sous-commission des fréquences.

5. Divers.

Le chef du CGAFCEM représente la France auprès du groupe de travail du NEMCA (Nato Electro-Magnetic Compatibility Agency).