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Archivé direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte »

ARRÊTÉ N° 0-80162-2008 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine.

Du 11 février 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 8 5 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 0-44821-2010/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. , Arrêté N° 0-6339-2011 du 01 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.1.

Référence de publication : BOC N°16 du 15 mai 2009, texte 34.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, partie législative (et notamment son article L. 4136-4) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, modifié, portant statuts particuliers des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Arrête :

1. Généralités.

1.1. Objet et domaine d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté, pris en application des textes susvisés, est relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l\'avancement du personnel non officier de la marine.

1.2. Catégories de personnel.

Le personnel non officier de la marine est réparti en marins des équipages de la flotte et marins des ports.

2. Spécialisation.

2.1. Spécialités ou métiers.

I. Les marins des équipages de la flotte et des ports sont répartis en spécialités ou en métiers correspondant à une formation, des emplois et des domaines de responsabilités précis.

II. Les annexes I. et II. dressent la liste des spécialités ou métiers au titre desquels peut intervenir l'avancement au choix. Elles répertorient, par ailleurs, les degrés de qualification pouvant être attribués à l'issue d'une formation ou en milieu professionnel.

III. Les normes médicales d'aptitude applicables aux différentes spécialités ou métiers sont fixées par instruction.

2.2. Changement de spécialité (ou métier).

I. Les marins des équipages de la flotte et des ports peuvent changer de spécialité (ou de métier), à leur demande et après accord du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) :

en cas de perte de l'aptitude de la spécialité (ou au métier) d'origine ;
pour convenances personnelles.

II. Lorsque les besoins du service l'imposent, le DPMM peut prononcer d'office un changement de spécialité ou de métier.

III. Les conditions et modalités d'application du présent article sont précisées par instruction.

3. Qualification profesionnelle. brevets, certificats, mentions.

3.1. Degré de qualification.

I. Le niveau de connaissances professionnelles du personnel est reconnu par les degrés de qualification suivants :

brevet d'équipage (B. EQUIP) ;
brevet élémentaire (BE) ;
certificat d'aptitude technique (CAT) ;
brevet d'aptitude technique (BAT) ;
brevet supérieur technique (BST) ;
brevet supérieur (BS) ;
brevet de maîtrise (BM).

Les degrés de qualification donnent accès à trois niveaux d'emplois différents :

emplois d'opérateur élémentaire ou confirmé pour les degrés de qualification inférieurs ou égaux au BAT ;
emplois de chef d'équipe pour les degrés de qualification BS ou BST ;
emplois de cadre de maîtrise pour le degré de qualification BM.

Le degré de qualification correspondant à une formation est délivré pour compter du 1^er jour du mois qui suit la sortie du cours, du stage ou de la formation sauf pour le brevet de maîtrise et le brevet supérieur technique qui font l'objet de dispositions particulières fixées par instruction.

II. L'accès à l'échelle de solde n° 2 se fait à l'incorporation, sans contrainte de qualification. La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention font l'objet d'un arrêté spécifique du ministre de la défense.

III. Des qualifications complémentaires sont sanctionnées par l'attribution de certificats ou de mentions dont la liste et les modalités de délivrance, de retrait ou d'invalidation sont précisées par circulaire.

3.2. Brevet d'équipage.

Le brevet d'équipage sanctionne la formation initiale des volontaires ou des quartiers-maîtres et matelots ayant opté pour une filière particulière ⁽¹⁾. Il est attribué soit par les commandants d'école à l'issue de la formation initiale équipage (FIE), soit par le ministre de la défense à compter de la date d'engagement au personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale et aux militaires provenant d'une autre armée.

3.3. Brevet élémentaire.

I. En fonction de la filière de recrutement, le brevet élémentaire de mousse, de maistrancier, de spécialité ou de métier est délivré soit par le commandant d'école, soit par le ministre de la défense. Il sanctionne l'aptitude à tenir des emplois d'opérateur non qualifié acquise dans le cadre de la formation initiale des marins. Les modalités d'attribution sont fixées par instruction.

II. Le brevet élémentaire peut être attribué d'office au personnel dispensé par la DPMM de suivre une formation en école.

3.4. Certificat d'aptitude technique.

Le certificat d'aptitude technique sanctionne l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des emplois d'opérateur confirmé.

Il est délivré à l'issue d'une période d'instruction par le ministre de la défense pour certaines spécialités ou métiers, ou par les commandants d'école aux élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité exigées.

3.5. Brevet d'aptitude technique.

Le brevet d'aptitude technique sanctionne l'aptitude à assurer la mise en œuvre et à participer à la maintenance des installations propres à la spécialité, du niveau d'emploi d'opérateur confirmé.

Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre de la défense pour certaines spécialités définies par instruction.

Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.

3.6. Brevet supérieur technique.

Le brevet supérieur technique sanctionne la valeur professionnelle du personnel acquise tant par la formation reçue dans les écoles que par la pratique de la spécialité au cours de sa carrière dans la marine.

Il permet l'accès à certains emplois de niveau chef d'équipe.

Il peut être obtenu sur titre ou au choix dans les conditions fixées par instruction.

3.7. Brevet supérieur.

Le brevet supérieur de spécialité sanctionne une formation de technicien supérieur apte à exercer des responsabilités d'encadrement.

Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre de la défense pour certaines spécialités définies par instruction.

Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.

3.8. Brevet de maîtrise.

Le brevet de maîtrise sanctionne un haut niveau de qualification acquis par le personnel non officier. Il leur permet d'accéder aux postes de cadre de maîtrise ouverts dans certains domaines d'emploi.

Il peut s'obtenir par :

une voie diplômante : suivi d'une formation de niveau scientifique ou technique élevé ;
un parcours mixte : suivi de stages de qualification ou de périodes de formation complétés d'un parcours professionnel ;
un parcours qualifiant : un parcours professionnel sans formation spécifique constitué d'affectations qualifiantes.

Il est délivré par le ministre de la défense dans les conditions fixées par instruction.

3.9. Certificats et mentions.

I. À l'issue de stages de qualification (SQ) ou stages d'adaptation à l'emploi (SAE), le personnel non officier peut obtenir des certificats et des mentions qui sanctionnent l'acquisition de qualifications professionnelles complémentaires. Une circulaire précise les conditions et les modalités d'attribution des certificats et des mentions.

II. Les certificats et mentions peuvent être invalidés par le ministre de la défense selon des conditions fixées par circulaire. Ils peuvent en outre faire l'objet d'un retrait partiel ou total selon les modalités prévues par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires.

4. Avancement.

4.1. Degré de qualification et avancement de grade.

Les degrés de qualification sont requis pour l'avancement de grade, selon les modalités suivantes :

la promotion au grade de quartier-maître de deuxième classe est conditionnée par la détention du brevet d'équipage ou du brevet élémentaire de mousse, de spécialité ou de métier ;
la promotion au grade de second maître est conditionnée par la détention du brevet d'aptitude technique de spécialité ou la qualité de maistrancier ;
la promotion au grade de major des maîtres principaux, ayant plus de 45 ans et n'ayant pas satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP), est conditionnée par la détention du brevet de maîtrise (ou du brevet supérieur pour les spécialités ou filières d'emploi qui ne comportent pas le niveau de cadre de maîtrise spécifique).

5. Dispositions diverses.

5.1. Texte abrogé.

L\'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 modifié, relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l\'avancement du personnel non officier de la marine, est abrogé.

5.2. Entrée en vigueur.

Le présent arrêté est publié au bulletin officiel des armées. Il entre en vigueur dès publication.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

Annexe I. Équipages de la flotte.

1. Spécialités (ou métiers) d'avancement.

LIBELLÉ COURT.	LIBELLÉ LONG.	OBSERVATIONS.
AGPOS	Agent postal	⁽¹¹⁾
ARMAE	Maintenance armement aéronautique	^{(3) (9) (11)}
ASCOM	Assistant du commandement	⁽⁵⁾
ATNAV	Spécialiste d\'atelier naval	⁽²⁾
AUSPB	Auxiliaires des services des ports et bases	⁽⁵⁾
AVIONIQUE	Maintenance avionique aéronautique	^{(5) (9)}
COMLOG	Comptable logisticien	⁽⁵⁾
CONTA	Contrôleur d\'aéronautique	⁽⁶⁾
DARAE	Électronicien d\'aéronautique	^{(9) (11)}
DEASM	Détecteur anti-sous-marins	^{(3) (9)}
DENAE	Détecteur navigateur aérien	^{(4) (9)}
DETEC	Détecteur	^{(3) (9)}
ELAER	Électromécanicien d\'aéronautique	^{(9) (11)}
ELARM	Électronicien d\'armes	^{(3) (9)}
ELBOR	Électronicien de bord d\'aéronautique	^{(4) (9)}
ELECT	Électrotechnicien	⁽⁵⁾
EMPRO	Électromécanicien de propulsion de sous-marin	^{(8) (10) (13)}
ENERGNUC	Énergie nucléaire	⁽⁵⁾
EPMS	Entraînement physique militaire et sportif	⁽⁵⁾
EQUIP	Équipage	^{(15) (16)}
EQUIV	Équipage volontaire	⁽¹²⁾
FUSIL	Fusilier	⁽⁵⁾
GECOLL	Gérant de collectivité	⁽⁵⁾
GESTRH	Gestionnaire des ressources humaines	⁽⁵⁾
GUETF	Guetteur de la flotte	⁽⁵⁾
HYDRO	Hydrographe	^{(7) (10) (14)}
INFIR	Infirmier	⁽⁷⁾
INFOR	Informaticien d\'informatique générale	^{(9) (11)}
INFSM	Informaticien d\'informatique spécifique branche sous-marin	^{(9) (11)}
INSEN	Inspecteur de la sûreté navale	^{(7) (10) (14)}
MANEU	Manœuvrier	⁽⁵⁾
MAPOV	Pompier volontaire	^{(1) (12)}
MARPO	Marin pompier	^{(5) (9)}
MEARM	Mécanicien d\'armes	⁽⁵⁾
MECAE	Mécanicien d\'aéronautique	^{(9) (11)}
MECAN	Mécanicien naval	⁽⁵⁾
MECBO	Mécanicien de bord d\'aéronautique	^{(10) (11)}
METOC	Météorologiste océanographe	⁽⁶⁾
MOBUREAU	Matelot bureautique	^{(1) (12)}
MOFUSIL	Fusilier marin	^{(1) (12)}
MOMACHINE	Matelot machine	^{(1) (12)}
MOMAINTAE	Matelot de maintenance aéronautique	^{(1) (12)}
MOOPSNAV	Matelot opérations navales	^{(1) (12)}
MOPOMPI	Matelot pompier	^{(1) (12)}
MOPONT	Matelot de pont	^{(1) (12)}
MOPONVOL	Matelot de piste et de pont d\'envol	^{(1) (12)}
MORESTAU	Matelot restauration	^{(1) (12)}
MUSIF	Musicien de la flotte	⁽²⁾
NAVIS	Navigateur	^{(9) (10) (11)}
NAVIT	Navigateur-timonier	^{(5) (9)}
OPNAV	Opération et navigation	⁽¹²⁾
OPS	Opérations	^{(7) (9)}
PHOTO	Photographe audiovisuel	^{(6) (11)}
PLONG	Plongeur démineur	⁽⁵⁾
PORTEUR	Maintenance porteur aéronautique	^{(5) (9)}
RADIO	Radiotélégraphiste	^{(9) (11)}
SELOG	Sécurité et logistique	⁽¹²⁾
SITEL	Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications	^{(5) (9)}
SPORT HN	Sportif de haut niveau	⁽⁵⁾
TAILL	Tailleur	⁽¹¹⁾
TIMON	Timonier	^{(9) (11)}
TRAFI	Transfiliste	^{(9) (11)}
TRANS	Transmetteur	^{(9) (11)}
VIVRE	Alimentation	^{(11) (12)}

2. Spécialités ou filières d'avancement temporaires.

LIBELLÉ COURT.	LIBELLÉ LONG.	OBSERVATIONS.
EFENA	Élève officier de l\'école navale de la marine allemande	⁽¹⁵⁾
EOPAN	Élève officier pilote de l\'aéronautique navale	⁽¹⁵⁾
MAIST	Maistrancier	⁽¹⁵⁾
MOUSSE	Mousse	⁽¹⁵⁾

Annexe II. Marins des ports.

1. Spécialités d'avancement.

LIBELLÉ COURT.	LIBELLÉ LONG.	OBSERVATIONS.
CAVOB	Charpentier voilier d\'atelier militaire de la flotte (AMF) de Brest	⁽²⁾
CAVOT	Charpentier voilier d\'AMF de Toulon	⁽²⁾
COTOB	Conducteur automobile de Brest	⁽²⁾
COTOC	Conducteur automobile de Cherbourg	⁽²⁾
COTOL	Conducteur automobile de Lorient	⁽²⁾
COTOT	Conducteur automobile de Toulon	⁽²⁾
MANEB	Manœuvrier de base navale de Brest	⁽²⁾
MANEC	Manœuvrier de base navale de Cherbourg	⁽²⁾
MANET	Manœuvrier de base navale de Toulon	⁽²⁾
MAPOB	Marin pompier de Brest	⁽²⁾
MAPOC	Marin pompier de Cherbourg.	⁽²⁾
MAPOI	Marin pompier de l\'Île Longue	⁽²⁾
MAPOM	Marin pompier de Marseille	⁽¹⁾
MAPOT	Marin pompier de Toulon	⁽²⁾
MEDEB	Mécanicien électricien de base navale de Brest	⁽²⁾
MEDEC	Mécanicien électricien de base navale de Cherbourg	⁽²⁾
MEDET	Mécanicien électricien de base navale de Toulon	⁽²⁾
MEFEB	Mécanicien électricien d\'AMF de Brest	⁽²⁾
MEFEC	Mécanicien électricien d\'AMF de Cherbourg	⁽²⁾
MEFET	Mécanicien électricien d\'AMF de Toulon	⁽²⁾
MELOB	Mécanicien électricien automobile de Brest	⁽²⁾
MELOC	Mécanicien électricien automobile de Cherbourg	⁽²⁾
MELOT	Mécanicien électricien automobile de Toulon	⁽²⁾
MOCOB	Moniteur de conduite automobile de Brest	⁽²⁾
MOCOC	Moniteur de conduite automobile de Cherbourg	⁽²⁾
MOCOT	Moniteur de conduite automobile de Toulon	⁽²⁾
MUFOB	Musicien des forces maritimes de Brest	⁽²⁾
MUFOT	Musicien des forces maritimes de Toulon	⁽²⁾
MUPOB	Musicien du port de Brest	⁽²⁾
MUPOT	Musicien du port de Toulon	⁽²⁾
SEMAB	Guetteur sémaphorique Atlantique	⁽²⁾
SEMAC	Guetteur sémaphorique Manche	⁽²⁾
SEMET	Guetteur sémaphorique Méditerranée	⁽²⁾

Notes

Degré de qualification attribué issue formation ou en milieu professionnel : CAT/BAT/BS.1

Spécialité dont le recrutement n\'est plus ouvert.2