L'attribution d'indicatifs d'appel aux navires dotés de stations radio, basés dans les territoires d'outre-mer, est effectuée dans les conditions suivantes :

• 1. La demande d'attribution d'un indicatif d'appel est adressée par l'armateur ou le propriétaire du navire à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier maritime du territoire concerné.

• 2. Le quartier maritime transmet la demande à la direction des postes et télécommunications du territoire qui assure le contrôle de la station radio et transmet le procès-verbal de contrôle accompagné de la demande de signal distinctif au bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (BEPTOM).

• 3. Le BEPTOM transmet le dossier à la direction des services radio-électriques qui attribue l'indicatif et établit la licence d'exploitation de la station radio.

• 4. La direction des services radio-électriques communique l'indicatif au service hydrographique et la licence au BEPTOM qui la transmet à la direction des postes et télécommunications du territoire.

• 5. La direction des postes et télécommunications du territoire informe le quartier maritime de l'indicatif donné et remet la licence d'exploitation à l'armateur.