1. Généralités.

L\'instruction citée en référence fixe les modalités et la procédure d\'attribution de la prime de haute technicité (PHT) aux sous-officiers de l\'armée de terre.

La présente circulaire précise les critères de choix au sein de l\'armée de terre pour l\'attribution de la PHT en 2008.

2. Critères de choix.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) exercera prioritairement son choix parmi les majors et les adjudants-chefs, remplissant les conditions fixées par le décret de référence, selon les critères suivants :

• majors totalisant au moins vingt-cinq années de services au moment de l\'attribution (entrés en service avant le 1er décembre 1983 inclus) ;

• adjudants-chefs totalisant au moins trente et une années de services au moment de l\'attribution (entrés en service avant le 1er décembre 1977 inclus), promus à ce grade avant le 31 décembre 1994 inclus.

Les primes seront attribuées trimestriellement, à la vacance, dans l\'ordre de priorité suivant :

• 1. Majors recrutés par concours ;

• 2. Majors recrutés au choix ;

• 3. Adjudants-chefs.

À chaque fois, dans l\'ordre de la liste unique d\'ancienneté.

3. Avis des commandants de formation.

Les organismes d\'administration (OA) sont responsables de la mise à jour des dossiers dans la base de données CONCERTO afin de garantir la fiabilité de l\'identification des proposables.

3.1. Conformément au point 2.1.1 de l\'instruction de référence, l\'attribution de la PHT aux sous-officiers identifiés ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation. Les avis devront être motivés au regard des qualités professionnelles des intéressés. A cet effet, un vivier de travail sera mis à disposition des OA dans CONCERTO à compter du 5 février 2008. Les OA réaliseront les travaux exigés pour le 19 février 2008. Seuls les avis défavorables feront l\'objet d\'un rapport du commandant de formation. Ce rapport sera adressé par courrier à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) auprès des bureaux de gestion pour le 19 février 2008, dernier délai. Les formations informeront également la DPMAT par message, pour cette même date, de tout changement éventuel.

3.2.Les commandants de formation ont également la faculté d\'émettre un rapport visant au retrait de la prime à un sous-officier bénéficiaire, selon les modalités prévues au point 3.2. de l\'instruction de référence. En effet, il est rappelé que la PHT ne constitue pas un droit acquis et peut être retirée à tout moment, sur décision du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre).