Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours ;

Vu l\'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Tours. Au-delà de ce montant, les deniers disponibles sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens du cercle mixte de la caserne Lourcine sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

 

Art. 4.