Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau de l'organisation et des ressources humaines ; section législation

ARRÊTÉ fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense.

Abrogé le 05 novembre 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense. Du 15 novembre 1996
NOR D E F D 9 6 0 2 1 2 8 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 13 janvier 1981 (BOC, p. 523 ; BOEM 685*, mention aux BOEM 120-1 et 722) et ses modificatifs des 25 janvier 1983 (BOC, p. 704), 6 août 1984 (BOC, p. 4946), 6 avril 1987 (BOC, p. 1637) et 8 février 1988 (BOC, p. 768).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 663.2.2., 563.1.4.1., 611.3.2., 120-1.5.

Référence de publication : JO du 21 décembre, p. 18905, BOC 1997, p. 1583.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 24 septembre 1981 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

1.

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.

2.

L'arrêté du 13 janvier 1981 ⁽²⁾ modifié est abrogé.

3.

Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Gérard ALIX.

Annexes

ANNEXE I. DEPOTS APPARTENANT A UN SERVICE HISTORIQUE PARTICULIER OU RELEVANT DE LUI.

Dépôts habilités à recevoir des archives intermédiaires et définitives.	Dépôts habilités à recevoir uniquement des archives intermédiaires.
A) Service historique de l'armée de terre.
Dépôt principal du château de Vincennes.	Bureau central d'archives administratives militaires, à Pau.
Dépôt annexe du fort de l'Est, à Saint-Denis.	Bureau du personnel de la Légion étrangère, à Aubagne. Centre national des archives du matériel, à Saint-Astier. Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Crouelle. Centre d'histoire et d'études des troupes d'outre-mer, à Fréjus.
B) Service historique de la marine.
Dépôt de Vincennes.	Bureau maritime des matricules et centre de gestion des réserves, à Toulon.
Dépôt de Cherbourg.
Dépôt de Brest.	Service central des documents centralisés, à Houilles.
Dépôt de Lorient.	Directions locales du service des travaux immobiliers et maritimes.
Dépôt de Rochefort. Dépôt de Toulon.
C) Service historique de l'armée de l'air.
Dépôt principal de Vincennes.	Bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air, à Chartres. Etablissement technique du commissariat de l'air, à Toulouse.
D) Service historique de la gendarmerie nationale.
Dépôt du Blanc.	Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc.

ANNEXE II. DEPOTS COMMUNS AUX QUATRE SERVICES HISTORIQUES.

Dépôts habilités à recevoir des archives intermédiaires et définitives.	Dépôts habilités à recevoir uniquement des archives intermédiaires.
Centre d'archives de l'armement t du personnel civil, à Châtellerault.	Dépôt central des archives de la justice militaire, au Blanc. Service des pensions des armées, à La Rochelle.
Etablissement cinématographique et photographique des armées, à Ivry. Section d'archives médicales hospitalières, à Limoges.	Centre d'archives des dossiers du personnel civil, à Pussay.

Dépôts habilités à recevoir des archives intermédiaires et définitives.

Dépôts habilités à recevoir uniquement des archives intermédiaires.

Centre d'archives de l'armement t du personnel civil, à Châtellerault.

Dépôt central des archives de la justice militaire, au Blanc.

Service des pensions des armées, à La Rochelle.

Etablissement cinématographique et photographique des armées, à Ivry.

Section d'archives médicales hospitalières, à Limoges.

Centre d'archives des dossiers du personnel civil, à Pussay.