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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 01 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 1 1 1 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1994 relative aux interventions et travaux exécutés dans les chantiers civils à l'étranger. Circulaire du 12 janvier 1932 relative à l'adoption d'un carnet matriculaire pour les embarcations à moteurs. Circulaire N° 17712/CAN/R du 16 septembre 1957 relative aux embarcations à moteur. Établissement et délivrance du carnet matriculaire. Circulaire N° 61/EMM/MAT/FC du 01 avril 1974 relative à l'attribution de coffres de sûreté pour documents centralisés, classifiés ou protégés (à jour de son 1er modificatif du 04 juin 1975 ). Circulaire N° 65/EMM/MAT/FC du 09 avril 1974 relative à l'attribution de coffrets métalliques avec serrure de sûreté et combinaison trois boutons pour la conservation des fonds. Circulaire N° 168/DEF/EMM/PROG/PFM du 17 décembre 1999 relative à la mise en service des embarcations de drome ne faisant pas l'objet d'un programme de développement. Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Décision N° 157/DEF/CEMM du 12 mars 2002 relative à l'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime. Décision N° 345/DEF/CEMM du 09 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 373/DEF/CEMM du 28 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 402/DEF/CEMM du 18 décembre 2002 relatif au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 148/DEF/CEMM du 04 mars 2003 relative à l'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes. Décision N° 149/DEF/CEMM du 05 mars 2003 relative à l'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime. Décision N° 239/DEF/CEMM du 04 mai 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 314/DEF/CEMM du 05 juillet 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 123/DEF/EMM/OPL/STN du 21 janvier 2005 relative au passage des embarcations semi-rigides de drome opérationnel au stade défini perfectible. Décision N° 151/DEF/CEMM du 16 février 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 208/DEF/CEMM du 04 octobre 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 128/DEF/CEMM du 27 janvier 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 134/DEF/CEMM du 01 février 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 193/DEF/CEMM du 21 avril 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet. Décision N°17502/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière Camélia Décision N° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de 10 mètres «Général Delfosse». Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs. Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ». Décision N° 1062/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 22 janvier 2008 portant disparition du vapeur « Loire ». Décision N° 0-5770-2008/DEF/CEMM du 25 janvier 2008 portant attribution de nom pour la vedette d'intervention sur rade Y 783. Décision N° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO du 28 février 2008 portant affectation de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051). Décision N° 0-15333-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Verdon » (P 602). Décision N° 0-15331-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611). Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ». Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple. Décision N° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO du 05 décembre 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ».

Référence de publication : BOC n°7 du 08/2/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

9 juin 1994

Instruction n° 20/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, p. 2650 ; BOEM 570-0.2.7) relative aux interventions et travaux exécutés dans les chantiers civils à l\'étranger.

570-0.2.7

570-0.2.9

12 janvier 1932

Circulaire (BO/M, p. 30 ; BOR/M, p. 8 ; BOEM 570-0.2.7) modifiée, relative à l\'adoption d\'un carnet matriculaire pour les embarcations à moteurs.

570-0.2.7

570-0.2.9

16 septembre 1957

Circulaire n° 17712/CAN/R (BO/M, p. 2693 ; BOEM 570-0.2.7) modifiée, relative aux embarcations à moteur. Établissement et délivrance du carnet matriculaire.

570-0.2.7

570-0.2.9

1er avril 1974

Circulaire n° 61/EMM/MAT/FC (BOC, 1978, p. 3977 ; BOEM 570-0.2.7) modifiée, relative à l\'attribution de coffres de sûreté pour documents centralisés, classifiés ou protégés (à jour de son 1er modificatif du 4 juin 1975).

570-0.2.7

570-0.2.9

9 avril 1974

Circulaire n° 65/EMM/MAT/FC (BOC, p. 738 ; BOEM 570-0.2.7) relative à l\'attribution de coffrets métalliques avec serrure de sûreté et combinaison trois boutons pour la conservation des fonds.

570-0.2.7

570-0.2.9

17 décembre 1999

Circulaire n° 168/DEF/EMM/PROG/PFM (BOC 2000, p. 613 ; BOEM 570-0.2.7) relative à la mise en service des embarcations de drome ne faisant pas l\'objet d\'un programme de développement.

570-0.2.7

570-0.2.9

22 décembre 2006

Circulaire n° 274/DEF/EMM/STN (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 58 ; BOEM 570-0.2.7) relative au compte rendu d\'activité nautique des formations de la marine.

570-0.2.7

570-0.2.9

12 mars 2002

Décision n° 157/DEF/CEMM (BOC, 2002, p. 2047 ; BOEM 570-0.2.7) relative à l\'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime.

570-0.2.7

570-0.2.9

9 octobre 2002

Décision n° 345/DEF/CEMM (BOC, p. 7674 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

28 octobre 2002

Décision n° 373/DEF/CEMM (BOC, 2002, p. 7913 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

18 décembre 2002

Décision n° 402/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 1047 ; BOEM 570-0.2.7) relatif au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

17 janvier 2003

Décision n° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 1314 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

4 mars 2003

Décision n° 148/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 2385 ; BOEM 570-0.2.7) relative à l\'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes.

570-0.2.7

570-0.2.9

5  mars 2003

Décision n° 149/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 2386 ; BOEM 570-0.2.7) relative à l\'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime.

570-0.2.7

570-0.2.9

4 mai 2004

Décision n° 239/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 2850 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

10 juin 2004

Décision n° 275/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 3597 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

5 juillet 2004

Décision n° 314/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 4197 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

21 janvier 2005

Décision n° 123/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 2005, p. 538 ; BOEM 570-0.2.7) relative au passage des embarcations semi-rigides de drome opérationnel au stade défini perfectible.

570-0.2.7

570-0.2.9

16 février 2005

Décision n° 151/DEF/CEMM (BOC, 2005, p. 1057 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

4 octobre 2005

Décision n° 208/DEF/CEMM (BOC, 2005, p. 7199 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

27 janvier 2006

Décision n° 128/DEF/CEMM (BOC n° 9 PP, 2006, texte n° 8 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

1er février 2006

Décision n° 134/DEF/CEMM (BOC/PP 10, 2006, texte 3 ; BOEM 570-0.2.7) relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

27 février 2006

Décision n° 153/DEF/CEMM (BOC/PP 14, 2006, texte 18 ; BOEM 570-0.2.7) portant parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

21 avril 2006

Décision n° 193/DEF/CEMM (BOC/PP 17, 2006, texte 24 ; BOEM 570-0.2.7) portant parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.7

570-0.2.9

22 décembre 2006

Décision n° 210/DEF/EMM/EMO (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 59 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la frégate anti-sous-marine « La Motte-Picquet ».

570-0.2.7

570-0.2.9

22 décembre 2006

Décision n° 17502/DEF/CAB/CM12 (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 60 ; BOEM 570-0.2.7) portant condamnation de la vedette de surveillance côtière « Camélia ».

570-0.2.7

570-0.2.9

7 février 2007

Décision n° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 26 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la vedette de 10 mètres « Général Delfosse ».

570-0.2.7

570-0.2.9

14 juin 2007

Décision n° 000-39823-2007/DEF/CEMM (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 22 ; BOEM 570-0.2.7) portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs.

570-0.2.7

570-0.2.9

7 août 2007

Décision n° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 19 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ».

570-0.2.7

570-0.2.9

22 janvier 2008

Décision n° 1062/DEF/CAB/SDBC/CPAG (BOC N° 07 du 22 février 2008, texte 1 ; BOEM 570-0.2.7) portant disparition du vapeur « Loire ».

570-0.2.7

570-0.2.9

25 janvier 2008

Décision n° 0-5770-2008/DEF/CEMM (BOC N° 07 du 22 février 2008, texte 12 ; BOEM 570-0.2.7) portant attribution de nom pour la vedette d\'intervention sur rade Y 783.

570-0.2.7

570-0.2.9

28 février 2008

Décision n° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 10 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de l\'engin de débarquement d\'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051).

570-0.2.7

570-0.2.9

12 mars 2008

Décision n° 0-15333-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 16 du 25 avril 2008, texte 9 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Verdon » (P 602).

570-0.2.7

570-0.2.9

12 mars 2008

Décision n° 0-15331-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 13 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611).

570-0.2.7

570-0.2.9

28 mars 2008

Décision n° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 16 du 25 avril 2008, texte 12 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ».

570-0.2.7

570-0.2.9

8 avril 2008

Décision n° 0-25624-2008/DEF/CEMM (BOC N° 20 du 30 mai 2008, texte 16 ; BOEM 570-0.2.7) portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple.

570-0.2.7

570-0.2.9

5 décembre 2008

Décision n° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 49 du 24 décembre 2008, texte 2 ; BOEM 570-0.2.7) portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ».

570-0.2.7

570-0.2.9