Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2250/DEF/DCSCA portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

Du 16 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 6 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 14/1/2011

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 ^(A) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

Un cercle mixte interarmées est créé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg à compter du 1^er janvier 2011. Il prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Cherbourg ».

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.