ARRÊTÉ N° 392 portant dissolution du foyer du 43 e régiment d'infanterie de Lille (Nord).
Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Lille. Du 19 juin 2006NOR D E F T 0 6 5 1 2 2 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord) est dissous à compter du 30 juin 2006.
Art. 2.
Les avoirs en denier et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Lille.
Art. 3.
Le général gouverneur de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT