Sommaire du BOC n°21 PP du 11/09/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 avril 2006

Archivé Instruction N° 988/DEF/DCSSA/AST/AME du 18 avril 2006 modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (mention au BOC, p. 7118) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.

NOR : D E F E 0 6 5 1 2 0 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 1.
Texte 2
15 mai 2006

Archivé Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus dela fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances.

NOR : D E F P 0 6 5 0 9 7 4 J
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.1.
Texte 3
30 mai 2006

Archivé Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 1 5 8 J
Abrogé le 12 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) et ses modificatifs des 9 octobre 2001 (BOC, p. 5485), 21 mars 2002 (BOC, p. 2496) et 26 septembre 2003 (BOC, p. 6870) et ses errata des 9 octobre 2001 (BOC, p. 5485) et 8 mars 2004 (BOC, p. 1783).

Instruction N° 12500/DEF/DAAJC/FM/1 du 20 novembre 1975 relative à la suspension de fonctions des militaires. Pièce(s) jointe(s) : 1 annexe et 2 imprimés. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.3.1. , 142.1. , 150.1.1. , 131.2.2.1.1.
Texte 4
02 juin 2006

Arrêté du 02 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 (BOC, 2002, p. 991 ; BOEM 354*) pris en application de l'article 6 du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

NOR : D E F P 0 6 5 1 2 0 7 A
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 4.
Texte 5
13 juin 2006

Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1997 (BOC p. 4136 ; BOEM 367*) fixant, pour l'armée de terre; la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie, du 1 er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1 re période).

NOR : D E F S 0 6 5 1 2 1 0 A
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 6.
Texte 6
13 juin 2006

Arrêté du 13 juin 2006 fixant, pour l'armée de terre et les services communs, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

NOR : D E F S 0 6 5 1 2 0 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 7
10 juillet 2006

Archivé Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 3 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1719/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 15 septembre 2005 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-6.1.7.
Texte 8
14 juin 2006

Arrêté du 14 juin 2006 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Metz (Moselle) et création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montigny-lès-Metz (Moselle).

NOR : D E F G 0 6 5 1 2 1 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
19 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la brigade motorisée de Fort-de-France (Martinique).

NOR : D E F G 0 6 5 1 2 1 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i BO).

Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
19 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006 portant dissolution de la brigade nautique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) et création de la brigade nautique de Roscoff (Finistère).

NOR : D E F G 0 6 5 1 2 1 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
19 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Bastia et Ghisonaccia (Haute-Corse).

NOR : D E F G 0 6 5 1 2 1 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
06 juin 2006

Archivé Circulaire N° 600/DEF/EMAT/BCP/REC du 06 juin 2006 relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 1 9 C
Abrogé le 24 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Loi du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750 ; BOEM 105*, 300*, 307*, 332*, 341*, 350*, 363-0* et 651) modifiée.

Instruction n°941/DEF/SGA du 29 mai 2006.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 644/DEF/EMAT/BCP/REC du 30 juillet 2003 relative à l'aide à la reconversion des militaires de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 21 PP du 11 septembre 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.1.2.
Texte 13
19 juin 2006

Archivé Arrêté N° 392 du 19 juin 2006 portant dissolution du foyer du 43 e régiment d'infanterie de Lille (Nord).

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 2 1 A
Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Lille. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 14
23 juin 2006

Instruction N° 1177/DEF/EMAT/LOG/SAN du 23 juin 2006 modifiant l'instruction N° 2556/DEF/EMAT/LOG/SAN du 1 décembre 2005 (BOC, p. 8721 ; BOEM 112 et 620-0*), relative aux modalités d'exercice des attributions de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 2 2 J
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 14.
Texte 15
19 mai 2006

Archivé Décision N° 131/DEF/DPMM/MMD du 19 mai 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 6 5 1 1 7 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 104/DEF/DPMM/SAIRM du 16 janvier 1998 relative à l'utilisation du passeport professionnelle détenu par le personnel non officier. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 15.
Texte 16
29 mai 2006

Archivé Autre du 29 mai 2006 de classement.

NOR : D E F B 0 6 5 1 0 8 5 X
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 16.
Texte 17
15 juin 2006

Archivé Circulaire N° 310/DEF/EMM/RH/EFF-114/DEF/DPMM/DIR-120/DEF/DCCM/DIR du 15 juin 2006 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 1 7 8 C
Abrogé le 19 décembre 2007 par : INSTRUCTION N° 0-77844-2007/DEF/EMM/EFF relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la marine. Référence(s) : Instruction N° 191/DEF/EMM/RH/EFF du 10 octobre 2005 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 18
22 juin 2006

Archivé Arrêté N° 158 du 22 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la méditerranée.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 5 A
Référence(s) :

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (mentionné au BOC 2005, p.121).

Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.
Texte 19
22 juin 2006

Circulaire N° 138/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 22 juin 2006 modifiant la circulaire n° 397/DEF/CMA/2 du 7 décembre 1987 (BOC, p. 6658 ; BOEM 714-0) relative au fonctionnement du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 6 C
Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 19.
Texte 20
04 mai 2006

Instruction N° 1100/DEF/EMAA/B/SOUTIEN/PERS/FLUX du 04 mai 2006 relative aux formalités à accomplir par le militaire afin de permettre à sa famille de l'accompagner ou de le rejoindre lors d'une affectation à l'étranger, dans une collectivité territoriale d'Outre-mer ou un département d'Outre-mer.

NOR : D E F L 0 6 5 0 9 7 9 J
Référence(s) : Décret du 03 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux. Décret N° 54-213 du 01 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Instruction n° 3000/A/DCCA/1/3 du 6 avril 1960 (mention BO/A p. 1379 ; BOEM 530-2).

Circulaire n°2950/DEF/DCCA/1/3 du 20 mars 1975 (n.i. BO).

Instruction N° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation.

Note n° 15271/DEF/DCCA/FIN/F3 du 24 décembre 2003 (n.i. BO).

Note n° 680/DEF/EMAA/B/LOG/SOUT du 12 mars 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n°2300/EMFAA/4/ST du 3 novembre 1954 (BO p. 2241) et ses modificatifs des 16 février 1955 (BO/A p. 317), 5 mars 1957 (BO/A p. 435), 28 novembre 1957 (BO/A p. 2724), 14 août 1958 (BO/A p. 2015), 9 avril 1960 (BO/A p. 740), 2 août 1960 (BO/A p. 1574), 25 août 1961 (BO/A p. 2150), 31 octobre 1961 (BO/A p. 2461), 2 novembre 1962 (BO/A p. 2069), 14 février 1964 (BO/A p. 252), et son erratum du 11 décembre 1954 (BO/A p. 2348).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 431.1.5.