ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) et création de la brigade nautique de Roscoff (Finistère).
Du 19 juin 2006NOR D E F G 0 6 5 1 2 1 6 A
Art. Premier.
La brigade nautique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) est dissoute à compter du 1er août 2006. Corrélativement, celle de Roscoff est créée à la même date.
Art. 2.
Le gradé et les gendarmes de la brigade nautique de Roscoff exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Ouest, dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 10° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.