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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense ; département interarmées, ministériel et interministériel, bureau études et documentation

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et les services communs, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

Du 13 juin 2006
NOR D E F S 0 6 5 1 2 0 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°21 PP du 11/9/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E,

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC 1997, p. 2363 ; BOEM 364-0* et 367*) modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 TER du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

ARRÊTE :

1.

Les unités de l'armée de terre et des services communs ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, qui répondent aux critères fixés par l'article R 224 - E du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral d'escadre, chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY DE CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. Liste des unités de l'armée de terre ayant combattu dans le golfe persique et le golfe d'oman.

Désignation des corps, unités, formations ou organismes

Périodes pendant lesquelles l'unité est reconnue combattante

Observations.

Division DAGUET.

 

Du 22 janvier 1991 au 16 avril 1991.

Comprend les personnels d'autres unités détachés à titre individuel.

 

ANNEXE II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et des services communs ayant séjourné dans le golfe Persique et le golfe d'Oman

Remarque liminaire. Dans ce relevé exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d'actions de feu et de combat par mois.

ARMÉE DE TERRE

  • I.   FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN

    Formation toutes armes ou TTA

    Division DAGUET

  • II.   FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES

    Formation toutes armes ou TTA

    Groupement de soutien logistique (G.S.L.)

SERVICES COMMUNS

  • I.  FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN

    - Néant

  • II.   FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES

    États-majors interarmées

    État-major interarmées DAGUET


Formation : division Daguet.

 

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

Mois

Années

1990

1991

Janvier

 

1

-------

1

Février

 

6

-------

17

Mars

 

0

-------

20

Avril

  

Mai

  

Juin

  

Juillet

  

Août

  

Septembre

  

Octobre

  

Novembre

  

Décembre

  
 


Formation : groupement de soutien logistique.

 

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

Mois

Années

1990

1991

Janvier

  

Février

  

Mars

  

Avril

  

Mai

  

Juin

  

Juillet

  

Août

  

Septembre

  

Octobre

  

Novembre

  

Décembre

0

-------

1

 
 


Formation : état-major interarmées Daguet.

 

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

Mois

Années

1990

1991

Janvier

  

Février

 

0

-------

1

Mars

  

Avril

  

Mai

  

Juin

  

Juillet

  

Août

  

Septembre

  

Octobre

  

Novembre

  

Décembre

  
 


Formation : division Daguet.

 

LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ADMISES À BÉNÉFICIER DES BONIFICATIONS AFFÉRENTES À CERTAINES OPÉRATIONS DE COMBAT DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.

Dates

Bonifications (jours).

Observations

 

Division Daguet

1991

26 février

60

 

12 mars

30

 
 


Formation : état-major interarmées Daguet.

 

LISTE DES UNITÉS DES SERVICES COMMUNS ADMISES À BÉNÉFICIER DES BONIFICATIONS AFFÉRENTES À CERTAINES OPÉRATIONS DE COMBAT DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.

Dates

Bonifications (jours).

Observations

 

État-major interarmées Daguet

1991

3 février

60

Opération Daguet