ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et les services communs, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.
Du 13 juin 2006NOR D E F S 0 6 5 1 2 0 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E,
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC 1997, p. 2363 ; BOEM 364-0* et 367*) modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 TER du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
ARRÊTE :
1.
Les unités de l'armée de terre et des services communs ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, qui répondent aux critères fixés par l'article R 224 - E du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II :
liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité ;
bonifications.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice amiral d'escadre, chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY DE CONTENSON.
Annexes
ANNEXE I. Liste des unités de l'armée de terre ayant combattu dans le golfe persique et le golfe d'oman.
Désignation des corps, unités, formations ou organismes | Périodes pendant lesquelles l'unité est reconnue combattante | Observations. | |
---|---|---|---|
Division DAGUET. |
| Du 22 janvier 1991 au 16 avril 1991. | Comprend les personnels d'autres unités détachés à titre individuel. |
ANNEXE II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et des services communs ayant séjourné dans le golfe Persique et le golfe d'Oman
Remarque liminaire. Dans ce relevé exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d'actions de feu et de combat par mois.
ARMÉE DE TERRE
I. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN
Formation toutes armes ou TTA
Division DAGUET
II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES
Formation toutes armes ou TTA
Groupement de soutien logistique (G.S.L.)
SERVICES COMMUNS
I. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN
- Néant
II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES
États-majors interarmées
État-major interarmées DAGUET
Formation : division Daguet.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.
Mois | Années | |
---|---|---|
1990 | 1991 | |
Janvier | 1 ------- 1 | |
Février | 6 ------- 17 | |
Mars | 0 ------- 20 | |
Avril | ||
Mai | ||
Juin | ||
Juillet | ||
Août | ||
Septembre | ||
Octobre | ||
Novembre | ||
Décembre |
Formation : groupement de soutien logistique.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.
Mois | Années | |
---|---|---|
1990 | 1991 | |
Janvier | ||
Février | ||
Mars | ||
Avril | ||
Mai | ||
Juin | ||
Juillet | ||
Août | ||
Septembre | ||
Octobre | ||
Novembre | ||
Décembre | 0 ------- 1 |
Formation : état-major interarmées Daguet.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.
Mois | Années | |
---|---|---|
1990 | 1991 | |
Janvier | ||
Février | 0 ------- 1 | |
Mars | ||
Avril | ||
Mai | ||
Juin | ||
Juillet | ||
Août | ||
Septembre | ||
Octobre | ||
Novembre | ||
Décembre |
Formation : division Daguet.
LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ADMISES À BÉNÉFICIER DES BONIFICATIONS AFFÉRENTES À CERTAINES OPÉRATIONS DE COMBAT DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN
Désignation des corps, unités, formations ou organismes. | Dates | Bonifications (jours). | Observations | |
---|---|---|---|---|
Division Daguet | 1991 | 26 février | 60 | |
12 mars | 30 |
Formation : état-major interarmées Daguet.
LISTE DES UNITÉS DES SERVICES COMMUNS ADMISES À BÉNÉFICIER DES BONIFICATIONS AFFÉRENTES À CERTAINES OPÉRATIONS DE COMBAT DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN
Désignation des corps, unités, formations ou organismes. | Dates | Bonifications (jours). | Observations | |
---|---|---|---|---|
État-major interarmées Daguet | 1991 | 3 février | 60 | Opération Daguet |