Archivé ÉTAT MAJOR DE LA MARINE : division « compétences » ; bureau « marine mobilité direction»

DÉCISION N° 131/DEF/DPMM/MMD portant abrogation d'un texte.

Du 19 mai 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 4 S

Référence de publication : BOC n°21 PP du 11/9/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1998. 16 janvier. Instruction 104 /DEF/DPMM/SAIRM du 16 janvier 1998 (BOC, p. 576 ; BOEM 327) relative à l'utilisation du passeport professionnel détenu par le personnel non officier.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, sous-directeur compétences,

Jean-Louis FILLON.