1.

Le passeport professionnel a été mis en service à la fin de l'année 1992. L'examen de son utilisation depuis cette date conduit à une refonte de l'actuel passeport professionnel. Il répond en effet à un réel besoin lorsque son titulaire est en voie de reconversion vers la vie civile.

Le nouveau passeport professionnel, tout en conservant des éléments de l'ancien, se présente sous une forme simplifiée.

2.

Ce document doit :

• aider le personnel non officier à mettre en évidence les compétences acquises tout au long de son activité professionnelle au sein de la marine et ainsi conserver en mémoire ses principales activités ;

• lui permettre de préparer sa reconversion ;

• pouvoir être présenté à un organisme de formation, un employeur ou un spécialiste des ressources humaines.

Le passeport professionnel a un caractère personnel. Il est détenu par l'intéressé qui doit veiller à sa tenue à jour régulière.

Il est présenté au chef de service à l'embarquement et au débarquement pour authentification des compétences acquises.

3. Composition.

Le passeport professionnel est divisé en quatre parties :

• guide d'utilisation ;

• renseignements personnels ;

• description des postes ;

• renseignements complémentaires (adresses…).

Ces parties comportent des chapitres qui sont communs à tous et des imprimés qui sont propres à chaque intéressé.

3.1. Guide d'utilisation.

Cette partie contient les principaux conseils d'utilisation du passeport professionnel.

3.2. Renseignements personnels.

Une fiche « situation personnelle » qui est remplie par l'intéressé.

Une fiche-métier décrit la spécialité détenue par l'intéressé et donne des précisions sur les conditions d'exercice. Le niveau d'emploi est mentionné avec le souci d'une lisibilité accessible dans le monde civil.

Un imprimé spécifique du groupe des métiers auquel appartient le marin concerné et une liste des intitulés des spécialités de la marine avec leur correspondance civile sont joints à cette fiche-métier.

Un imprimé, à faire remplir par les écoles concernées, synthétisant les objectifs de formation et les programmes généraux pour chaque cours (brevet d'aptitude technique, brevet supérieur, certificats).

3.3. Description des postes.

Ces fiches doivent être remplies avec le plus grand soin car c'est l'élément qui intéresse en premier lieu les employeurs civils. A cet égard, les termes utilisés sont choisis de façon à être lus aisément par des personnes non spécialistes du monde militaire et maritime.

Chaque description de poste fait notamment ressortir les compétences et les acquis professionnels.

Des conseils pour la rédaction sont inclus dans le passeport.

3.4. Renseignements complémentaires (adresses…).

Le dispositif Marine Mobilité est à la disposition de tout candidat quittant la marine. Celui-ci est incité à prendre contact, le plus tôt possible, avec les divers organismes de ce dispositif dont les adresses sont données dans le passeport professionnel.

Celles-ci seront tenues à jour régulièrement par Marine Mobilité Sairm.

4. Délivrance.

4.1. Délivrance.

Le passeport professionnel est délivré à chaque élève par le centre d'instruction à l'issue du cours du brevet d'aptitude technique de sa spécialité. L'école veille à ce que l'imprimé du groupe des métiers, la fiche-métier et celle indiquant les objectifs de formation et des programmes généraux des cours soient bien insérés dans le passeport. Il remplacera progressivement l'ancien passeport. Les officiers conseils régionaux peuvent en délivrer aux marins des ports qui en expriment la demande.

4.2. Disposition transitoire.

Le personnel de moins de huit ans de service est autorisé à se procurer le nouveau passeport professionnel auprès de l'officier conseil régional en remplacement de l'ancien passeport qu'il détient.

Le personnel de plus de huit ans de service continuera à utiliser l'ancien passeport professionnel.

4.3.

Les différentes écoles et les officiers conseils régionaux signalent avant le 1er novembre de chaque année à Marine Mobilité Sairm leurs besoins pour qu'ils soient pris en compte dans le plan de charge de l'imprimerie du service central des documents centralisés (SCDC).

5. Responsabilité de la mise à jour.

5.1.

Marine Mobilité Sairm a la responsabilité générale du passeport professionnel tant en ce qui concerne sa mise à jour que son approvisionnement.

Chaque école retranscrit sur l'imprimé contenu dans la partie « renseignements personnels » du passeport les objectifs de formation et les programmes généraux des cours définis par l'instruction établie par le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM).

5.2.

Chaque détenteur du passeport est globalement responsable de sa mise à jour. Un projet de description de poste est rédigé par l'intéressé deux mois avant la date de débarquement de l'unité.

Il est soumis au chef de service qui valide par sa signature la description définitive du ou des postes occupés durant l'affectation.

5.3.

Le bureau militaire de l'unité, à laquelle appartient le marin qui va débarquer, transmet la fiche de poste validée. Cette fiche est transmise au bureau militaire de l'unité d'affectation suivante.

Au cours de l'embarquement qui suit le cours de brevet d'aptitude technique, il est conseillé au personnel, avec l'aide de son chef de service, de remplir une fiche de poste pour la période précédant le cours du brevet d'aptitude technique.

6.

La présente instruction abroge la note-circulaire 2/DEF/DPMM/EG 19/10/1992, relative au passeport professionnel destiné au personnel non officier.