La circulaire 397 /DEF/CMA/2 du 07 décembre 1987 est modifiée comme suit :

1.

Point 1 :

1.1.

Remplacer le point 1. par le point 1. suivant :

« 1. Le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess est alimenté par des prélèvements dont le taux est fixé par la direction centrale du commissariat de la marine effectués sur les indemnités de vivres (IV) acquises par les groupements de rationnaires assujettis au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres prévu à l'article premier point 2 de la décision visée en référence.Le fonds de compensation bénéficie en outre des reversements de boni des ordinaires et groupements d'alimentation communs (GAC) des formations dissoutes ».

1.2.

Supprimer le renvoi (1) en bas de page.

2.

Point 2.

2.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess est géré par le centre d'administration de l'alimentation (C2A). Lors de la liquidation des dossiers de mandatements vivres des formations, le service vivres-restauration fait mandater au profit du C2A, la somme globale correspondant aux prélèvements effectués sur les indemnités de vivres ; cette somme est calculée selon la formule : ».

2.2.

Dernier alinéa :

Au lieu de : « au profit du fonds de compensation local et « nombre d'IV » ».

Lire : « au profit du fonds de compensation et « nombre d'IV » ».

3.

Point 3

3.1.

Remplacer la première phrase par la phrase suivante :

« Le fonds de compensation ne peut être utilisé que pour faire face à des dépenses d'alimentation ».

3.2.

Deuxième phrase, remplacer les mots :

« Leur » par « Sa » et « unités » par « formations ».

3.3.

Deuxième alinéa, remplacer les mots :

« Les » par « Le » et « ont » par « a »

3.4.

Point 3.1, dernier alinéa, remplacer les mots « l'unité » par « la formation ».

3.5.

Point 3.2, dernier alinéa, remplacer le mot « unités » par « formations ».

4.

Point 4 :

4.1.

Premier alinéa : remplacer le mot « locale » par « territoriale ».

4.2.

Quatrième alinéa : remplacer « chef du service de la solde » par « chef du service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) ».

4.3.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« La décision d'octroi ou de refus de subvention demeure une attribution de l'autorité maritime territoriale qui se prononce, après avis du SERVAFIM de rattachement, sur le bien-fondé de la demande de la formation ainsi que sur le montant de la subvention souhaitée ».

5.

Point 5.

5.1.

Troisième alinéa, remplacer le mot « locale » par « territoriale ».

5.2.

Quatrième alinéa :

5.2.1.

Supprimer le mot « locale »

5.2.2.

Remplacer « au département (DCCM/CMa/2) » par « à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/ADM/ALIM) ».

6.

Remplacer le texte du point 6 par le texte suivant :

« Le C2A rend compte à la fin de chaque semestre à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/ADM/ALIM) de l'utilisation des ressources du fonds de compensation. Ce compte rendu comprend :

• le relevé des recettes et des dépenses du fonds de compensation ;

• une copie des avis exprimés par le chef du SERVAFIM ;

• une copie de la décision de l'autorité maritime territoriale. 

7.

Supprimer les points 7 et 8.

8.

Renuméroter 7 le point 9.