DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 1 2 1 7 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade motorisée de Fort-de-France (Martinique).
Du 19 juin 2006NOR D E F G 0 6 5 1 2 1 7 A
Art. Premier.
La brigade motorisée de Fort-de-France (Martinique) est créée à compter du 1er juillet 2006.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Fort-de-Ffrance exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R15-2 et R15-24 3o du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer à Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.