> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction affaires administratives et financières ; Bureau affaires administratives générales et droit aux soins

ARRÊTÉ N° 1719/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 10 juillet 2006 par : ARRÊTÉ N° 1255 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 15 septembre 2005
 NOR D E F E 0 5 5 2 0 6 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1335 du 01 juillet 2004 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6212.

Art. Premier.

 

 Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées  sont fixés comme suit :

Codes.

Tarifs.

Hospitalisations normales.

11. Médecine.

620,00

Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon.

460,00

Centre hospitalier des armées (CHA) Bouffard à Djibouti.

12. Chirurgie.

890,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon.

610,00

CHA Bouffard à Djibouti.

13. Psychiatrie.

440,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz, .

 

Codes.

Tarifs.

Spécialités coûteuses.

20. Spécialités coûteuses .

1 400,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz.

1 300,00

HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

26. Brûlés.

1 900,00

HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.

 

Codes.

Tarifs.

Moyens séjours.

30. Service de soins de suite.

330,00

HIA Sainte-Anne à Toulon (maison de convalescence de l'oratoire).

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle .

430,00

HIA Percy à Clamart.

330,00

HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Legouest à Metz., HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest,.

 

Codes.

Tarifs.

Alternatives à l'hospitalisation.

50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

760,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

51. Hospitalisation de jour en médecine coûteuse.

1 150,00

HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA Desgenettes à Lyon.

52. Dialyse rénale ambulatoire.

530,00

HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon.

53. Chimiothérapie ambulatoire .

530,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie .

270,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

56. Hospitalisation de jour en rééducation.

330,00

HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz.

57. Radiothérapie ambulatoire.

270,00

HIA Val-de-Grâce à Paris.

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

270,00

HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

760,00

HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

91. Hospitalisation de jour en chirurgie coûteuse.

1 150,00

HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon.

 

Art. 2.

 

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Art. 3.

 

Les tarifs fixés à l'article premier prennent effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel des armées.

Art. 4.

 

L'arrêté no 1335 du 1er juillet 2004 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.