DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation
NOR D E F P 0 6 5 1 2 0 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 (BOC, 2002, p. 991 ; BOEM 354*) pris en application de l'article 6 du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Du 02 juin 2006NOR D E F P 0 6 5 1 2 0 7 A
L'arrêté du 12 septembre 2001 est modifié comme suit :
Compléter la liste des professions des points 1 et 2 par les professions suivantes :
« - technicien de surface.
- homme-femme de ménage. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.