ARRÊTÉ N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).
Du 21 décembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 4 8 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (1) portant changement de dénomination de cercles en 1998 et en 1999 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.