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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 516 portant création des foyers des groupements tactiques interarmées n os 1, 2 et 3 (Côte d'Ivoire).

Du 22 juillet 2003
NOR D E F T 0 3 5 1 7 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5579.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre ;

Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du groupement tactique interarmes n1 (Côte d'Ivoire) est créé à compter du 1er août 2003.

Art. 2.

 

Le foyer du groupement tactique interarmes n2 (Côte d'Ivoire) est créé à compter du 1er août 2003.

Art. 3.

 

Le foyer du groupement tactique interarmes n3 (Côte d'Ivoire) est créé à compter du 1er août 2003.

Art. 4.

 

Le général, commandant l'opération Licorne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général, directeur central adjoint,

Régis OUTTIER.