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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 193 relatif à la dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 de Brignoles (VAR).

Du 01 décembre 2009
 NOR D E F T 0 9 5 3 0 8 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°1 du 08/1/2010

Art. 1er.

 

Le foyer de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC n° 7) de Brignoles (Var) est dissous à compter du 31 octobre 2009 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers, les marchandises et le matériel seront dévolus au cercle mixte de l\'UIISC n° 7 de Brignoles.

Art. 3.

 

Le général, commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre DUPUY.