Annexe I. ORGANISATION DE LA CHAÎNE « ENVIRONNEMENT - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

1. BUREAU « MAÎTRISE DES RISQUES » DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

Conformément aux instructions k), l) et o), les missions sont les suivantes :

• assurer la cohérence des actions et le pilotage des organisations en matière d\'environnement et de santé et sécurité au travail des autorités militaires territoriales (AMT) et des autorités organiques (AO) ;

• coordonner les actions concourant à la mise en œuvre des politiques ministérielles (plan d\'action environnement, stratégie défense développement durable, politique de prévention routière, etc.) ;

• définir les directives dans les domaines de l\'environnement (schéma directeur environnement notamment) et de la santé et sécurité au travail pour la marine ;

• élaborer les textes réglementaires des domaines de l\'environnement et de la santé et sécurité au travail spécifiques à la marine ;

• animer le réseau « ENV-SST » de la marine et du ministère ;

• apporter l\'expertise technique propre à ce domaine ;

• participer aux commissions (commission interarmées de prévention, commission centrale de prévention) et aux comités de suivi de niveau ministériel (plan d\'actions environnement, stratégie de défense « développement durable »).

2. AUTORITÉ DE DOMAINE D'EXPERTISE PARTICULIER « ENVIRONNEMENT - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

En attendant l\'actualisation de l\'instruction de référence p), les missions de l\'ADP « ENV-SST » sont précisées comme suit :

2.1. Gestion et suivi des formations.

L\'ADP « ENV-SST » est chargée de la gestion et du suivi des formations en matière de prévention des risques professionnels et environnementaux mises en place par les états-majors, directions et services du ministère de la défense pour les organismes de la marine.

Cette mission comprend :

• le recensement des besoins de formation ;

• la planification des formations sur la base d\'une analyse des besoins prioritaires ;

• l\'organisation des formations en relation avec les organismes demandeurs et les acteurs de la formation concernés.

Ces formations concernent les domaines suivants (liste non exhaustive) :

• l\'éco-conduite ;

• la biodiversité (Natura 2000 en mer) ;

• l\'environnement (installations classées, déchets, eau, etc.) ;

• l\'adaptation à l\'emploi dans le domaine SST : commandant en second, chargé de prévention ;

• le recyclage des chargés de prévention ;

• l\'encadrement intermédiaire ;

• les risques psychosociaux ;

• les personnes compétentes en radioprotection ;

• la prévention des risques liés à l\'activité physique (manutention de charges, activité de bureau, manutention de malade) ;

• la prévention routière (formation de cadre éducateur).

2.2. Secourisme.

L\'ADP « ENV-SST » assure les fonctions dévolues au coordonnateur central à la prévention dans le cadre des documents de références r) et s).

Cette autorité adresse à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) le recensement des besoins pour les formations délivrées par le CISA.

Conformément à l\'instruction de référence g), l\'ADP « ENV-SST » adresse à ALNUC les éléments nécessaires pour le suivi et le renouvellement de l\'habilitation des moniteurs sauveteurs-secouristes du travail auprès du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration (MIOMCTI).

2.3. Animation en matière de prévention.

L\'ADP « ENV-SST » assure l\'organisation, le suivi et le bilan des campagnes de prévention ministérielles.

Par ailleurs, cette autorité est chargée du pilotage des actions destinées à promouvoir l\'esprit de prévention au sein de la marine (concours, challenges, etc). À ce titre, elle assure l\'information du personnel de la marine, la collecte, l\'analyse et la sélection des éventuels dossiers de récompenses. Elle transmet ces dossiers à l\'autorité concernée (ou intéressée) qui pilote au niveau ministériel l\'action de promotion (campagne ministérielle, concours, challenges) en mettant en copie le coordonnateur central à la prévention.

2.4. Environnement.

2.4.1. Recensement annuel des installations classées.

Conformément à l\'instruction de référence k), l\'ADP « ENV-SST » réalise le recensement annuel des installations classées (ICPE/IOTA) en tenant compte des évolutions réglementaires et des indications de l\'aide-mémoire du CGA/IIC. Cette action consiste à :

• vérifier les fiches de recensement conformément à la réglementation ;

• effectuer la synthèse du recensement annuel ;

• transmettre l\'inventaire des installations classées au CGA/IIC et à la DMPA/ENV.

2.4.2. Mise à jour de la base de données « sites et sols pollués ».

Conformément à l\'instruction de référence j), l\'ADP « ENV-SST » assure la mise à jour de la base de données qui intègre les emprises pour lesquelles une pollution ou une suspicion de pollution (chimique et/ou pyrotechnique) a été recensée. Afin de répondre à cette disposition, il faut :

• faire vérifier et compléter par les autorités délégataires (ALFOST, CECLANT, CECMED, COMAR MANCHE, COMAR PARIS) les données renseignées (informations relatives à la nature des ICPE présentes, au type de pollution, à la nature des sols, à la présence de nappe phréatique ou de cours d\'eau) ;

• transmettre à la DMPA/ENV (copie CGA/IIC et EMM/MDR) le bilan des actions menées pour la mise à jour de la base de données SISOP au mois de décembre de chaque année.

2.4.3. Suivi de la mise en œuvre de la directive relative à la gestion des fluides frigorigènes.

Conformément à la directive de référence s), l\'ADP « ENV-SST » s\'assure auprès des AMT et des organismes certificateurs (ELOCA, bureau Veritas) de la validité des attestations de capacité des opérateurs de la marine identifiés dans la directive.

Elle transmet ensuite à l\'état-major de la marine (EMM/MDR) avant le 15 février, un bilan annuel des attestations de capacité délivrées par les organismes certificateurs aux opérateurs de la marine (métropole comme outre-mer).

2.4.4. Suivi du contrôle périodique des installations classées.

En application des dispositions prévues aux articles L. 512-11. et R. 122-55. à R. 512-66. du code de l\'environnement, certaines installations soumises à déclaration doivent faire l\'objet d\'un contrôle périodique.

Afin de répondre à ces exigences réglementaires, l\'ADP « ENV-SST » assure l\'interface avec les autorités délégataires pour vérifier la réalisation de ces contrôles périodiques. Elle transmet à EMM/MDR, un point de situation annuel relatif aux organismes concernés de la marine.

2.4.5. Veille réglementaire.

Pour permettre aux organismes de disposer d\'un référentiel réglementaire à jour, l\'ADP « ENV-SST » assure le rôle d\'expert PMRE pour la veille réglementaire. À ce titre, en liaison avec le bureau documentation du SLM/c, ses experts en matière de « ENV-SST » sont chargés de définir les axes de surveillance et de suivre les évolutions réglementaires, conformément aux instructions de références k) et l). Ils participent également à l\'actualisation de la base de données CREMONE.

Annexe II. ORGANISATION DU DIALOGUE FONCTIONNEL.

1. L'AUTORITÉ DE COORDINATION POUR LES AFFAIRES NUCLÉAIRES, LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MARINE.

L\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement pour la marine coordonne les actions du bureau EMM/MDR et de l\'ADP « ENV-SST ».

2. LE BUREAU « MAÎTRISE DES RISQUES ».

ALNUC s\'appuie autant que de besoin sur le bureau EMM/MDR, qui est l\'interlocuteur privilégié des autorités du ministère de la défense ou des autres ministères. Dans le domaine, les principaux interlocuteurs de l\'échelon central de la marine sont les suivants :

• au sein du ministère de la défense :

• le secrétariat général pour l\'administration :

• la direction des ressources humaines du ministère de la défense (centre de formation de la défense) ;

• la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) ; 

• le contrôle général des armées :

• l\'inspection des installations classées (CGA/IIC) ;

• l\'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA) ;

• les autres états-majors, directions et services (EMDS) ;

• à l\'extérieur du ministère de la défense :

• le ministère de l\'écologie, du développement durable et de l\'énergie (MEDDE) ;

• le ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration (MIOMCTI).

Le bureau EMM/MDR informe par courrier, en tant que besoin, l\'autorité de coordination et l\'ADP « ENV-SST » de l\'état des travaux en termes de réglementation.

3. L'AUTORITÉ DE DOMAINE PARTICULIER EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

3.1. Dialogue interne.

3.1.1. Rapport annuel d'activité des autorités transverses.

L\'ADP « ENV-SST » établit et adresse à l\'autorité de coordination le rapport annuel d\'activité des autorités transverses (R3AT) de l\'année écoulée avant la fin du mois de janvier de l\'année suivante [réf. n)]. Ce dernier fait l\'objet d\'une présentation par l\'ADP à ALNUC au cours du premier trimestre, organisée soit à l\'état-major de la marine, soit à l\'occasion de la tournée des ports de l\'autorité de coordination.

3.1.2. Dialogue avec les autorités militaires territoriales et les autorités organiques.

Dans le cadre de ses délégations, l\'ADP « ENV-SST » a autorité pour s\'adresser directement aux AMT/AO, en particulier pour les activités suivantes :

• la formation du personnel dans les domaines SST, ENV, secourisme, prévention routière ;

• le recensement des installations classées ;

• la mise à jour de la base de données des sites et sols pollués (SISOP) ;

• le pilotage des campagnes de promotion de la prévention ;

• le pilotage des campagnes ministérielles de prévention ;

• le suivi de la mise en œuvre de la directive relative à la gestion des fluides frigorigènes ;

• le suivi du contrôle périodique des installations classées (ICPE DC) ;

• la veille réglementaire.

3.2. Dialogue externe.

Dans le cadre de ses délégations, l\'ADP « ENV-SST » a autorité pour s\'adresser directement aux organismes de formation ou aux entités du SGA (DMPA, DRH-MD, MPSRMD), en particulier pour les activités suivantes :

• la formation du personnel dans les domaines SST, ENV, secourisme, prévention routière ;
  
• le recensement des installations classées avec le CGA/IIC ;
  
• la mise à jour de la base de données des sites et sols pollués (SISOP) ;
  
• le pilotage des campagnes de promotion de la prévention ;
  
• la mise en œuvre de la directive relative à la gestion des fluides frigorigènes.

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Annexe III. NOUVELLE RÉPARTITION DES MISSIONS ET PARTICIPATIONS ENTRE LES ACTEURS « ENVIRONNEMENT - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

1. NOUVELLE RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES ACTEURS « ENVIRONNEMENT - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

RÉPARTITION DES MISSIONS.	AVANT LE 1er JANVIER 2013.	APRÈS LE 1er JANVIER 2013.	OBSERVATIONS.
Expertise technique (environnement, développement durable, SST).	EMM/MDR	/
Établissement de directives (environnement, développement durable, SST).	EMM/MDR	/
Élaboration des textes réglementaires spécifiques à la marine (environnement, SST).	EMM/MDR	/
Veille réglementaire du domaine ENV/SST via la base de données CREMONE.	CECMED/ MRE (expertise) SLM/c (gestionnaire de l\'outil)	CECMED/ADP ENV SST (expertise) SLM/c (gestionnaire de l\'outil)	Seule la mission d\'expertise SST-ENV est transmise au 1er janvier 2013.  En revanche, le transfert global de la gestion de l\'outil est à définir ultérieurement compte tenu du passage au format Isatis courant 2013 ainsi que la manœuvre RH associée.
Gestion des formations au profit de l\'ensemble des organismes de la marine.	EMM/MDR	CECMED	/
Pilotage du recensement annuel des installations classées (ICPE, IOTA).	/
Suivi de la mise en œuvre de la directive relative à la gestion de fluides frigorigènes.	/
Mise à jour de la base de données des sites et sols pollués (SISOP).	/
Suivi du contrôle périodique des installations classées  soumises à déclaration (ICPE DC).	/
Secourisme.	/
Pilotage des campagnes de promotion de la prévention (concours, challenges, récompenses).	/
Pilotage des campagnes ministérielles de prévention.	/

 

2. NOUVELLE RÉPARTITION DES PARTICIPATIONS ENTRE LES ACTEURS « ENVIRONNEMENT - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

Annexe IV. GLOSSAIRE.

 

Annexe v. RÉFÉRENCES.

a) Décret  n° 2009-869 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte 30 ; signalé au BOC 32/2009 ; BOEM 100.2).

b) Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 18).

c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 125.1, 126.1).

e) Instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1509 ; BOEM 126.1).

f) Instruction n° 416835/DEF/DFP/GPC/5 du 17 juillet 1992 (BOC, p. 3221 ; BOEM 126.1).

g) Instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 (BOC, p. 4101 ; BOEM 126.1, 341.4.4) modifiée.

h) Instruction n° 21693/DEF/CAB du 29 octobre 2001 (BOC, 2001, p. 5765 ; BOEM 123.3.3.1, 679.3).

i) Instruction n° 300767/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 28 mars 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 4 ; BOEM 126.1).

j) Instruction n° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 11 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 501.3.1, 503.1.1,  627.3.2).

k) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC N° 38 du 10 octobre 2008, texte 5 ; BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52).

l) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 7 ; BOEM 140.6, 503.1.1, 913-1).

m) Instruction n° 20/DEF/EMM/MDR/SST du 29 janvier 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 20 ; BOEM 126.2.4, 913-52).

n) Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 140.1) modifiée.

o) Instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 15 ; BOEM 113.1).

p) Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 13 ; BOEM 126.1, 503.1.5, 508.3.2.2,  627.3.2).

q) Circulaire n° 273961/DEF/RH-AT/SDFE/CF/SFD du 14 juillet 2010 (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 8 ; BOEM 628.5.2) modifiée.

r) Circulaire n° 274961/DEF/RH-AT/SDFE/CF/SFD du 14 septembre 2010 (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 9 ; BOEM 620-3.1).

s) Directive n° 0-16276-2011 DEF/EMM/MDR/ENV/-- du 8 juillet 2011 (n.i. BO).