ARRÊTÉ N° 498 portant dissolution du foyer du 3e régiment de hussards à Immendingen (République fédérale d'Allemagne).
Du 25 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 5 7 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l 'instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTÉ :
Art. Premier.
: Le foyer du 3e régiment de hussards à Immendingen (République fédérale d'Allemagne) est dissous à compter du 31 mai 2006.
Art. 2.
: Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle du 110e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'Allemagne).
Art. 3.
: Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.