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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ».

Du 15 décembre 2011
 NOR D E F E 1 1 5 2 4 0 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 19 janvier 2012 à l'arrêté n° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 décembre 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ».

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté N° 670/DEF/DCSCA du 21 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 205 du 06 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad / RCA ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC N°2 du 13 janvier 2012, texte 6.
Le mnistre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (1) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 670/DEF/DCSCA du 21 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA ; 

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA » est dissous.

Art. 2.

 

Les deniers de ce foyer disponibles après liquidation des comptes sont versés au fonds ministériel d'entraide des cercles et des foyers de l'armée de terre dans le cadre de la dévolution des avoirs de l'organisme liquidateur prévue à l'article 2. de l'arrêté du 21 février 2011 susvisé.

Art. 3.

 

L'arrêté n° 205 du 6 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA » est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.