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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 205 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad / RCA ».

Abrogé le 15 décembre 2011 par : ARRÊTÉ N° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ». Du 06 mai 2008
 NOR D E F T 0 8 5 0 9 6 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées (GTIA) France de l\'opération « EUFOR Tchad / RCA » est créé à compter du 4 avril 2008.

Art. 2.

 

Le général, commandant des éléments français au Tchad, opération « EUFOR Tchad / RCA », est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.