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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ».

Du 15 décembre 2011
NOR D E F E 1 2 5 0 0 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 
Le mnistre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (1) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 670/DEF/DCSCA du 21 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA ; 

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l\'opération « EUFOR Tchad/RCA » est dissous.

Art. 2.

 

Les deniers de ce foyer disponibles après liquidation des comptes sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre dans le cadre de la dévolution des avoirs de l\'organisme liquidateur prévue à l\'article 2. de l\'arrêté du 21 février 2011 susvisé.

Art. 3.

 

L\'arrêté n° 205 du 6 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l\'opération « EUFOR Tchad/RCA » est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.