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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 35 portant dissolution du foyer du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette (Hautes-Alpes).

Du 21 janvier 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 0 8 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1293.

LA MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette (Hautes-Alpes) est dissous à compter du 31 décembre 2002.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette.

Art. 3.

 

Le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.