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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 222 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse).

Du 18 avril 2005
 NOR D E F T 0 5 5 0 8 1 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2713.

Le foyer du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse) est dissous à compter du 28 février 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol.

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.