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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 670/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA.

Du 21 février 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 2 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 220 du 21 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 25/3/2011

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l\'opération EUFOR Tchad/RCA est dissous.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce foyer sont versés au fonds ministériel d\'entraide des foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

L\'arrêté n° 220 du 21 mai 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l\'opération EUFOR Tchad/RCA est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.