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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ERRATUM de classement.

Du 11 janvier 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 8 8 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 581 du 28 août 2002 portant dissolution du foyer de la section technique de l'armée de terre de Versailles (Yvelines). Arrêté N° 35 du 21 janvier 2003 portant dissolution du foyer du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette (Hautes-Alpes). Arrêté N° 86 du 11 février 2003 portant dissolution du foyer du 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 239 du 07 avril 2003 portant dissolution du foyer du bataillon d'infanterie mécanisée de Mitrovica (Kosovo). Arrêté N° 287 du 22 avril 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion). Arrêté N° 352 du 21 mai 2003 portant dissolution du foyer du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Arrêté N° 358 du 26 mai 2003 portant dissolution du foyer du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Arrêté N° 443 du 03 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 7e bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Arrêté N° 514 du 22 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 22e bataillon d'infanterie de Lyon (Rhône). Arrêté N° 516 du 22 juillet 2003 portant création des foyers des groupements tactiques interarmées n os 1, 2 et 3 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 573 du 08 août 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Arrêté N° 584 du 11 août 2003 portant création du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo). Arrêté N° 665 du 01 octobre 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 688 du 06 octobre 2003 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo). Arrêté N° 736 du 28 octobre 2003 portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 154 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne). Arrêté N° 271 du 26 avril 2004 portant dissolution du foyer du 5e régiment de génie de Versailles (Yvelines). Arrêté N° 273 du 26 avril 2004 portant dissolution du foyer du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes). Arrêté N° 283 du 29 avril 2004 portant dissolution du l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Arrêté N° 362 du 24 mai 2004 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 368 du 25 mai 2004 portant dissolution du foyer du bataillon d'appui de Plana (Kosovo). Arrêté N° 384 du 27 mai 2004 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes (Gard). Arrêté N° 506 du 12 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire). Arrêté N° 527 du 21 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 34 du 21 janvier 2005 portant dissolution du foyer du 8e régiment de transmissions de Suresnes (Hauts-de-Seine). Arrêté N° 43 du 25 janvier 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger de génie de Laudun (Gard). Arrêté N° 126 du 28 février 2005 portant dissolution du foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 194 du 25 mars 2005 portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 199 du 30 mars 2005 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées n° 3 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 220 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin). Arrêté N° 222 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse). Arrêté N° 224 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment étranger de Castelnaudary (Aude). Arrêté N° 251 du 04 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard). Arrêté N° 308 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment de tirailleurs d'Epinal (Vosges). Arrêté N° 310 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 396 du 06 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment du génie de Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Arrêté N° 412 du 12 juillet 2005 portant création du foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) Arrêté N° 483 du 25 août 2005 portant dissolution du foyer du régiment étranger de cavalerie d'Orange (Vaucluse). Arrêté N° 485 du 25 août 2005 portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Cercottes (Loiret). Arrêté N° 503 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle). Arrêté N° 552 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de parachutistes de Calvi (Haute-Corse). Arrêté N° 554 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne (Aude). Arrêté N° 600 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 29 du 17 janvier 2006 portant dissolution du foyer du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes). Arrêté N° 37 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 102 du 17 février 2006 portant dissolution du foyer du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 121 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée). Arrêté N° 125 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du 8e régiment d'artillerie de Commercy (Meuse). Arrêté N° 282 du 05 mai 2006 portant dissolution du foyer du 110 e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'allemagne). Arrêté N° 369 du 08 juin 2006 portant dissolution du foyer du 6 e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord). Arrêté N° 392 du 19 juin 2006 portant dissolution du foyer du 43 e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 496 du 25 juillet 2006 portant dissolution du foyer du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande à Mullheim (République fédérale d'Allemagne). Arrêté N° 498 du 25 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 3e régiment de hussards à Immendingen (République fédérale d'Allemagne). Arrêté N° 712 du 27 octobre 2006 portant création du foyer du groupement tactique 1 (Liban). Arrêté N° 156 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Saint-Pierre (La Réunion). Arrêté N° 302 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 9e régiment d'infanterie de marine de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 303 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 3e régiment étranger d'infanterie de Kourou (Guyane). Arrêté N° 372 du 09 juillet 2007 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 418 du 30 juillet 2007 portant dissolution du foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte. Arrêté N° 548 du 16 octobre 2007 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine). Arrêté N° 549 du 16 octobre 2007 portant dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention civile de la sécurité civile n° 1 (Nogent-le-Rotrou). Arrêté N° 585 du 09 novembre 2007 portant dissolution du foyer du 420e détachement de soutien (Liban). Arrêté N° 153 du 31 mars 2008 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées centre (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 316 du 08 août 2008 portant dissolution du foyer du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 43 du 03 février 2009 relatif à la dissolution du foyer du 4e régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre (La Réunion). Arrêté N° 128 du 02 juin 2009 relatif à la création du foyer du bataillon Licorne (BATLIC). Arrêté N° 130 du 02 juin 2009 relatif à la dissolution du foyer du 43e bataillon d'infanterie de marine. Arrêté N° 179 du 10 novembre 2009 portant dissolution du foyer du régiment du service militaire adapté de Guyane. Arrêté N° 193 du 01 décembre 2009 relatif à la dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 de Brignoles (VAR). Arrêté N° 1445/DEF/SCA du 29 septembre 2010 portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte. Arrêté N° 477/DEF/DCSCA du 10 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 670/DEF/DCSCA du 21 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA. Arrêté N° 3383/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du foyer du détachement de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre à Moulins (Allier). Arrêté N° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 décembre 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ». Instruction N° 1637/DEF/INT/AG/CT du 18 novembre 1983 relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Instruction N° 1840/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 25 octobre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans les corps de troupe. Instruction N° 1841/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 05 novembre 2001 relative à la vente d'effets d'habillement du commissariat de l'armée de terre dans les foyers. Instruction N° 1844/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 04 janvier 2002 relative à la constitution et au fonctionnement des fonds d'intervention. Instruction N° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 1843/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 portant organisation du recueil et du traitement des informations relatives aux fraudes ou irrégularités graves en matières administrative, financière et comptable, ainsi qu'aux pertes, déficits, excédents et détériorations dans les formations ou organismes de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°6 du 01/2/2013

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

28 août 2002

Arrêté n° 581 (BOC, 2002, p. 6630 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer de la section technique de l'armée de terre de Versailles (Yvelines).

707.2

686.4.2.1

21 janvier 2003

Arrêté n° 35 (BOC, 2003, p. 1293 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette (Hautes-Alpes).

707.2

686.4.2.1

11 février 2003

Arrêté n° 86 (BOC, 2003, p. 1733 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

707.2

686.4.2.1

7 avril 2003

Arrêté n° 239 (BOC, 2003, p. 3543 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du bataillon d'infanterie mécanisée de Mitrovica (Kosovo).

707.2

686.4.2.1

22 avril 2003

Arrêté n° 287 (BOC, 2003, p. 3750 ; BOEM 707.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion).

707.2

686.4.1.1

21 mai 2003

Arrêté n° 352 (BOC, 2003, p. 4310 ; BOEM 707.2)  portant dissolution du foyer du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

707.2

686.4.2.1

26 mai 2003

Arrêté n° 358 (BOC, 2003, p. 4483 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

707.2

686.4.2.1

3 juillet 2003

Arrêté n° 443 (BOC, 2003, p. 5031 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 7e bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).

707.2

686.4.2.1

22 juillet 2003

Arrêté n° 514 (BOC, 2003, p. 5579 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 22e bataillon d'infanterie de Lyon (Rhône).

707.2

686.4.2.1

22 juillet 2003

Arrêté n° 516 (BOC, 2003, p. 5579 ; BOEM 707.2) portant création des foyers des groupements tactiques interarmées nos 1, 2 et 3 (Côte d'Ivoire).

707.2

686.4.2.1

8 août 2003

Arrêté n° 573 (BOC, 2003, p. 6035 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).

707.2

686.4.2.1

11 août 2003

Arrêté n° 584 (BOC, 2003, p. 6037 ; BOEM 707.2) portant création du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo).

707.2

686.4.2.1

1er octobre 2003

Arrêté n° 665 (BOC, 2003, p. 6793 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

707.2

686.4.2.1

6 octobre 2003

Arrêté n° 688 (BOC, 2003, p. 7055 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo).

707.2

686.4.2.1

28 octobre 2003

Arrêté n° 736 (BOC, 2003, p. 7311 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

707.2

686.4.2.1

5 mars 2004

Arrêté n° 154 (BOC, 2004, p. 1828 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne).

707.2

686.4.2.1

26 avril 2004

Arrêté n° 271 (BOC, 2004, p. 2764 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 5e régiment de génie de Versailles(Yvelines).

707.2

686.4.2.1

26 avril 2004

Arrêté n° 273 (BOC, 2004, p. 2764 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes).

707.2

686.4.2.1

29 avril 2004

Arrêté n° 283 (BOC, 2004, p. 2765 ; BOEM 707.2) portant dissolution du l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

707.2

686.4.2.1

24 mai 2004

Arrêté n° 362 (BOC, 2004, p. 3273 ; BOEM 707.2) portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire).

707.2

686.4.2.1

25 mai 2004

Arrêté n° 368 (BOC, 2004, p. 3292 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du bataillon d'appui de Plana (Kosovo).

707.2

686.4.2.1

27 mai 2004

Arrêté n° 384 (BOC, 2004, p. 3484 ; BOEM 707.2)  portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes (Gard).

707.2

686.4.2.1

12 juillet 2004

Arrêté n° 506 (BOC, 2004, p. 4377 ; BOEM 707.2)  portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire).

707.2

686.4.2.1

21 juillet 2004

Arrêté n° 527 (BOC, 2004, p. 4381 ; BOEM 707.2)  portant dissolution du foyer du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin). 

707.2

686.4.2.1

21 janvier 2005

Arrêté n° 34 (BOC, 2005, p. 624 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 8e régiment de transmissions de Suresnes (Hauts-de-Seine).

707.2

686.4.2.1

25 janvier 2005

Arrêté n° 43 (BOC, 2005, p. 624 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger de génie de Laudun (Gard).

707.2

686.4.2.1

28 février 2005

Arrêté n° 126 (BOC, 2005, p. 2136. ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

707.2

686.4.2.1

25 mars 2005

Arrêté n° 194 (BOC, 2005, p. 2597 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

707.2

686.4.2.1

30 mars 2005

Arrêté n° 199 (BOC, 2005, p. 2597 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées n° 3 (Côte d'Ivoire). 

707.2

686.4.2.1

18 avril 2005

Arrêté n° 220 (BOC, 2005, p. 2713 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin).

707.2

686.4.2.1

18 avril 2005

Arrêté n° 222 (BOC, 2005, p. 2713 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse).

707.2

686.4.2.1

18 avril 2005

Arrêté n° 224 (BOC, 2005, p. 2713 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 4e régiment étranger de Castelnaudary (Aude).

707.2

686.4.2.1

4 mai 2005

Arrêté n° 251 (BOC, 2005, p. 3034 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard).

707.2

686.4.2.1

10 juin 2005

Arrêté n° 308 (BOC, 2005, p. 4203 ; BOEM 707.2.) portant dissolution du foyer du 1er régiment de tirailleurs d'Epinal (Vosges).

707.2

686.4.2.1

10 juin 2005

Arrêté n° 310 (BOC, 2005, p. 4203 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle).

707.2.

686.4.2.1

6 juillet 2005

Arrêté n° 396 (BOC, 2005, p. 5365 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 1er régiment du génie de Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).

707.2

686.4.2.1

12 juillet 2005

Arrêté n° 412 (BOC, 2005, p. 5366 ; BOEM 707.2)  portant création du foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord).

707.2

686.4.2.1

25 août 2005

Arrêté n° 483 (BOC, 2005, p. 6147 ; BOEM 707.2)portant dissolution du foyer du régiment étranger de cavalerie d'Orange (Vaucluse). 

707.2

686.4.2.1

25 août 2005

Arrêté n° 485 (BOC, 2005, p. 6147 ; BOEM 707.2)  portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Cercottes (Loiret).

707.2

686.4.2.1

5 septembre 2005

Arrêté n° 503 (BOC, 2005, p. 6147 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle).

707.2

686.4.2.1

29 septembre 2005

Arrêté n° 552 (BOC, 2005, p. 7121 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de parachutistes de Calvi (Haute-Corse). 

707.2

686.4.2.1

29 septembre 2005

Arrêté n° 554 (BOC, 2005, p. 7121 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne (Aude). 

707.2

686.4.2.1

14 octobre 2005

Arrêté n° 600 (BOC, p. 8173 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

707.2

686.4.2.1

17 janvier 2006

Arrêté n° 29 (BOC, 2006, p. 702 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes).

707.2

686.4.2.1

24 janvier 2006

Arrêté n° 37 (BOC N° 9, 2006, texte 4 ; BOEM 707.2)portant dissolution du foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

707.2

686.4.2.1

17 février 2006

Arrêté n° 102 (BOC/PP 12, 2006, texte 14 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). 

707.2

686.4.2.1

3 mars 2006

Arrêté n° 125 (BOC/PP 14, 2006, texte 11 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 8e régiment d'artillerie de Commercy (Meuse).

707.2

686.4.2.1

3 mars 2006

Arrêté n° 121 (BOC/PP 14, 2006, texte 12 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée). 

707.2

686.4.2.1

5  mai 2006

Arrêté n° 282 (BOC/PP 19, 2006, texte 12 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 110e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'allemagne).

707.2

686.4.2.1

8 juin 2006

Arrêté n° 369 (BOC/PP 20, 2006, texte 25 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord).

707.2

686.4.2.1

19 juin 2006

Arrêté n° 392 (BOC/PP 21, 2006, texte 13  ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord).

707.2

686.4.2.1

25 juillet 2006

Arrêté n° 496 (BOC/PP 1, 2007, texte 23 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande à Mullheim (République fédérale d'Allemagne).

707.2

686.4.2.1

25 juillet 2006

Arrêté n° 498 (BOC/PP 1, 2007, texte 24. ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 3e régiment de hussards à Immendingen (République fédérale d'Allemagne).

707.2

686.4.2.1

27 octobre 2006

Arrêté n° 712 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 30 ; BOEM 707.2) portant création du foyer du groupement tactique 1 (Liban).

707.2

686.4.2.1

14 mars 2007

Arrêté n° 156 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 24 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Saint-Pierre (La Réunion).

707.2

686.4.2.1

5 juin 2007

Arrêté n° 303 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 54 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 3e régiment étranger d'infanterie de Kourou (Guyane).

707.2

686.4.2.1

5 juin 2007

Arrêté n° 302 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 55 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 9e régiment d'infanterie de marine de Cayenne (Guyane).

707.2

686.4.2.1

9 juillet 2007

Arrêté n° 372 (BOC N° 25 du 23 octobre 2007, texte 10 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d'Ivoire).

707.2

686.4.2.1

30 juillet 2007

Arrêté n° 418 (BOC N° 28 du 13 novembre 2007, texte 23 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte.

707.2

686.4.2.1

16 octobre 2007

Arrêté n° 548 (BOC N° 32 du 14 décembre 2007, texte 6 ; BOEM 707.2) portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).

707.2.

686.4.2.1

16 octobre 2007

Arrêté n° 549 (BOC N° 32 du 14 décembre 2007, texte 7 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention civile de la sécurité civile n° 1 (Nogent-le-Rotrou).

707.2.

686.4.2.1

9 novembre 2007

Arrêté n° 585 (BOC N° 1 du 11 janvier 2008, texte 20 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 420e détachement de soutien (Liban).

707.2

686.4.2.1

31 mars 2008

Arrêté n° 153 (BOC N° 20 du 30 mai 2008, texte 14 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées centre (Côte d'Ivoire).

707.2

686.4.2.1

8 août 2008

Arrêté n° 316 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 18 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane).

707.2

686.4.2.4

3 février 2009

Arrêté n° 43 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 9 ; BOEM 707.2) relatif à la dissolution du foyer du 4e régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre (La Réunion).

707.2

686.4.2.4

2 juin 2009

Arrêté n° 128 (BOC N° 24 du 13 juillet 2009, texte 25 ; BOEM 707.2) relatif à la création du foyer du bataillon Licorne (Batlic).

707.2

686.4.2.1

2 juin 2009

Arrêté n° 130 (BOC N° 24 du 13 juillet 2009, texte 26 ; BOEM 707.2) relatif à la dissolution du foyer du 43e bataillon d'infanterie de marine.

707.2

686.4.2.1

10 novembre 2009

Arrêté n° 179 (BOC N° 46 du 27 novembre 2009, texte 8 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du régiment du service militaire adapté de Guyane.

707.2

686.4.2.4

1er décembre 2009

Arrêté n° 193 (BOC N° 1 du 8 janvier 2010, texte 4 ; BOEM 707.2) relatif à la dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 de Brignoles (Var).

707.2

686.4.2.1

29 septembre 2010

Arrêté n° 1445/DEF/SCA (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 4 ; BOEM 707.2) modifié,  portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte.

707.2

686.4.2.1

10 février 2011

Arrêté n° 477/DEF/DCSCA (BOC N° 10 du 11 mars 2011, texte 8 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine).

707.2

686.4.2.1

21 février 2011

Arrêté n° 670/DEF/DCSCA (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 5 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA.

707.2

686.4.2.1

10 juin 2011

Arrêté n° 3383/DEF/DCSCA (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 5 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du détachement de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre à Moulins (Allier).

707.2

686.4.2.1

15 décembre 2011

Arrêté n° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 6 ; BOEM 707.2) modifié,  portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ».

707.2.

686.4.2.1

 18 novembre 1983

Instruction n° 1637/DEF/INT/AG/CT (BOC, p. 7261 ; BOEM 702.2) modifiée, relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.

707.2

 686.2

20 octobre 2000 

Instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 (BOC, 2001, p. 277 ; BOEM 707.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

707.2

 686.1

17 juillet 2001 

Instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 ( BOC, 2001, p. 4275 ; BOEM 707.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

707.2

 686.1

25 octobre 2001 

Instruction n° 1840/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 (BOC, 2001, p. 6051 ; BOEM 135.2.2, 700.2.3, 704.4, 707.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans les corps de troupe.

135.2.2
707.2

 686.1

5 novembre 2001 

Instruction n° 1841/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 (BOC, 2001, p. 5773 ; BOEM 707.2) relative à la vente d'effets d'habillement du commissariat de l'armée de terre dans les foyers.

707.2

686.1 

4 janvier 2002 

Instruction n° 1844/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 (BOC, 2002, p. 563 ; BOEM 135.2.1, 700.2.5, 707.2) relative à la constitution et au fonctionnement des fonds d'intervention.

135.2.1
707.2

 686.2

 24 avril 2002

Instruction n° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 (BOC,2002, p. 3017 ; BOEM 135.2.1, 700.2.5, 707.2) modifiée,  relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre.

 135.2.1
707.2

 686.2

11 juin 1985

Circulaire n° 28162/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4086 ; BOEM 135.2.1, 145.4, 680.3, 707.2, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées.

 135.2.1
145.4
707.2

 682.2

11 juin 1985 

Circulaire n° 28167/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4090 ; BOEM 135.2.1, 145.4, 680.3, 707.2, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées.

135.2.1
145.4
707.2

 682.2

26 décembre 2001

Circulaire n° 1843/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 (BOC, 2002, p. 319 ; BOEM 135.2.1, 700.2.5, 701.2, 702.1.1, 704.4, 707.2) modifiée, portant organisation du recueil et du traitement des informations relatives aux fraudes ou irrégularités graves en matières administrative, financière et comptable, ainsi qu'aux pertes, déficits, excédents et détériorations dans les formations ou organismes de l'armée de terre.

135.2.1
707.2