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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1445/DEF/SCA portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte.

Du 29 septembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 3 4 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 05 novembre 2010 à l'arrêté n° 1445/DEF/SCA du 29 septembre 2010 portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte.

Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 1432/DEF/SCA du 28 septembre 2010 portant création du cercle mixte de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 5.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 275 du 1er juillet 1987 (BOC/PA, p. 2564).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC N°45 du 29 octobre 2010, texte 4.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-12 et R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 1432/DEF/SCA du 28 septembre 2010 portant création du cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte est dissous à compter du 1er octobre 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.

Art. 3.

 

 (Modifié : Erratum du 05/11/2010.).

L\'arrêté n° 275 du 1er juillet 1987 (BOC/PA, p.2564) portant création du foyer de l\'escadron de sécurité civile à Corte est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.