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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 372 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d'Ivoire).

Du 09 juillet 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 4 7 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a) Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135, 145, 620-5*, 707, 724 et extrait au BOEM 111*) modifié.

b) Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510, 511-0, 512 et extrait au BOEM 111*) modifié.

Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Art. 1er. Le foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d\'Ivoire) est dissous à compter du 18 avril 2007.

Art. 2. Les avoirs en deniers seront reversés au fonds ministériel d\'entraide des foyers et le matériel de cet organisme sera transféré aux foyers des détachements du théâtre d\'engagement.

Art. 3. Le général, commandant l\'opération licorne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.