DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F B 1 3 5 2 6 7 5 Z
AUTRE à la décision n° 0-25596-2012/DEF/EMM/MDR du 20 décembre 2012 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « environnement - santé et sécurité au travail ».
Du 25 janvier 2013NOR D E F B 1 3 5 2 6 7 5 Z
La décision n° 0-25596-2012/DEF/EMM/MDR du 20 décembre 2012 est modifiée comme suit :
Dans le signataire.
Au lieu de :
« Pour le ministre de la défense et par délégation : » ;
Lire :
« Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation : ».