Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 5160/DEF/DSCCA/SD_REJ/BREG du 13 août 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la garnison de Paris est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er septembre 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle du groupement de soutien de base défense de Paris-école militaire et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base défense de Paris-école militaire est désigné organisme liquidateur du cercle mixte de la garnison de Paris.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 632/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 13 octobre 1992 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle des officiers de l\'école militaire à Paris est abrogé à la même date.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.