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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels », bureau « administration »

ARRÊTÉ N° 43 relatif à la dissolution du foyer du 4e régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre (La Réunion).

Du 03 février 2009
 NOR D E F T 0 9 5 0 2 3 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°10 du 27/2/2009

Art. 1er.

 

Le foyer du 4e régiment du service militaire adapté (4e RSMA) de Saint-Pierre (La Réunion) est dissout à compter du 31 décembre 2008 (régularisation).

Art. 2.

 Les avoirs en deniers et le matériel seront reversés au cercle du 4e RSMA.

Art. 3.

 Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.