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Texte 1
04 février 2009

Archivé Instruction N° 00900379/DEF/SGA/DAF/SDQEFI du 04 février 2009 relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

NOR : D E F F 0 9 5 0 2 2 7 J

Abrogé le 09 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300183/DEF/SGA/DAF/SDRI du 10 janvier 2003 relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.

Texte 2
06 février 2009

Archivé Instruction N° 21608/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL du 06 février 2009 portant abrogation de l'instruction relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres des services relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 5 0 2 0 0 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 168/DEF/CGA/PRB du 13 novembre 2001 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres des services relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 2.

Texte 3
06 février 2009

Archivé Instruction N° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV du 06 février 2009 relative à l'organisation et aux modalités de la gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par le ministère de la défense.

NOR : D E F S 0 9 5 0 2 3 4 J

Abrogé le 27 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 1294/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV relative à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministère de la défense et à la procédure d'autorisation de prélèvement et d'utilisation. Référence(s) : Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense. Arrêté du 06 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Instruction N° 2197/DEF/DCSSA/AST/VET du 27 juillet 2005 relative aux procédures d'instruction des demandes d'autorisation de prélèvement et d'utilisation des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2198/DEF/DCSSA/AST/VET du 27 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre du contrôle sanitaire et de la surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous tutelle du ministre chargé de la défense. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.1.2.2.

Texte 4
16 février 2009

Circulaire N° 2594/DEF/CAB du 16 février 2009 relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté.

NOR : D E F D 0 9 5 0 2 8 6 C

Référence(s) : Code du 01 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, article 40 (n.i. BO).

Loi N° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.1. , 510-0.3.3.

Texte 5
24 décembre 2008

Archivé Instruction N° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale.

NOR : D E F E 0 8 5 3 2 0 0 J

Abrogé le 12 février 2010 par : INSTRUCTION N° 43/DEF/EMA/SC-SOUT/PRÉ-COMIAS relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense pilote. Référence(s) :

Code de la défense, notamment les articles R*12113, R.3231-10, R.3231-11, R.3231-12, R.3231-4 et R.3412-10.

Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.

Arrêté du 24 décembre 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 31 août 2007 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 06 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public. Instruction MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.10. , 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 530.1. , 113.2.1. , 111.4.1.

Texte 6
12 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 86/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 12 janvier 2009 modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 2 0 8 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 6.

Texte 7
23 janvier 2009

Instruction N° 365/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 23 janvier 2009 relative à la mutualisation des compétences locales en matière de ressources humaines et à la fonction de responsable de site dans le service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 2 0 7 J

Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.

Texte 8
02 février 2009

Circulaire N° 14300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC du 02 février 2009 relative à l'attribution des points négatifs et à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'examen des faits professionnels.

NOR : D E F G 0 9 5 0 1 9 6 C

Référence(s) : Code du 01 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif au barème de points négatifs pouvant être infligés aux militaires. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs. Arrêté du 25 octobre 2007 fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Instruction N° 201760/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 16 novembre 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.

Texte 9
03 février 2009

Archivé Arrêté N° 43 du 03 février 2009 relatif à la dissolution du foyer du 4e régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre (La Réunion).

NOR : D E F T 0 9 5 0 2 3 3 A

Référence(s) : Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.

Texte 10
05 février 2009

Archivé Circulaire N° 0-2754-2009/DEF/DPMM/3/E du 05 février 2009 modifiant la circulaire n° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 3 9 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 10.

Texte 11
05 février 2009

Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 3 8 J

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps.

c) Arrêté du 6 janvier 2009 (JO n° 9 du 11, texte n° 14 ; BOEM 321).

Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 168/DEF/DPMM/SICM/OFF du 01 février 2002 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 12
09 février 2009

Archivé Décision N° 0-4171-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Verseau.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 7 1 S

Référence(s) :

a) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

b) Message n° 0111 -- 1411 ALFAN (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 13
12 février 2009

Circulaire N° 0-7053-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 février 2009 modifiant la circulaire n° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 7 3 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5. (Visée par le contrôle financier le 29 juillet 2004 sous le n° 7749.) Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 13.

Texte 14
04 décembre 2008

Instruction N° 1506/DEF/EMAA/B.SOUTIEN du 04 décembre 2008 relative aux attributions et à l'organisation du centre multimodal des transports.

NOR : D E F L 0 8 5 3 1 9 7 J

Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Décision N° 882/DEF/EMA/ORH/OR du 09 juillet 2007 relative à la création du centre multimodal des transports. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.4.2.

Texte 15
16 janvier 2009

Archivé Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 3 1 4 J

Abrogé le 03 février 2014 par : INSTRUCTION N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Référence(s) : Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1515/DRH-AA/SDR/BEC du 15 décembre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1. , 631.1.1.

Texte 16
22 janvier 2009

Circulaire N° 40090/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 22 janvier 2009 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2009 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires.

NOR : D E F T 0 9 5 0 2 2 8 C

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre.

Circulaire n° 9000/DEF/EMA/RE/2/DR du 24 novembre 1992 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N°40023/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 14 janvier 2008 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2008 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 16.

Texte 17
05 février 2009

Archivé Circulaire N° 100001/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 05 février 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2009.

NOR : D E F T 0 9 5 0 2 3 2 C

Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°10 du 27 février 2009, texte 17.

Sommaire du BOC n°10 du 27/02/2009

Texte réglementaire permanent