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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration de l'alimentation »

CIRCULAIRE N° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5. (Visée par le contrôle financier le 29 juillet 2004 sous le n° 7749.)

Du 10 août 2004
 NOR D E F B 0 4 5 2 0 8 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 0-83259-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 novembre 2008 modifiant la circulaire n° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5.

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 726/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 08 décembre 2000 portant liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n o 5.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4770.

(Modifié : Circulaire du 17/11/2008.)

1. À compter du 1er juillet 2004, les formations de l\'aviation navale, dont le nom suit ouvrent droit à l\'indemnité supplémentaire de vivres n° 5 prévue par l\'arrêté et l\'instruction du 4 décembre 1946 :

Flottille 4 F.

Flottille 11 F.

Flottille 17 F.

Flottille 21 F.

Flottille 23 F.

Flottille 24 F.

Flottille 25 F.

Flottille 28 F.

Flottille 31 F.

Flottille 32 F.

Flottille 34 F.

Flottille 35 F.

Flottille 36 F.

Escadrille 57 S.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation des missions (CEIPM) Landivisiau.

Escadrille 22 S. Lanvéoc-Poulmic.

Centre d\'expérimentation pratique et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10 S) Hyères.

Escadrille 50 S. Lanvéoc-Poulmic.

Flottille 12 F. Landivisiau.

Groupement chargé de l\'entraînement et de l\'instruction de la base d\'aéronautique navale (BAN) Nîmes-Garons (GEI).

Groupement chargé de l\'entraînement et de l\'instruction de la BAN Lann- Bihoué (GEI).

2. La circulaire n° 726/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 8 décembre 2000 portant liste des formations de l\'aviation navale ouvrant droit à l\'indemnité supplémentaire des vivres n° 5 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de la marine :

Le commissaire général,
directeur adjoint,

Jean-Claude SOULE.