DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction « administration » ; bureau « administration des unités »
NOR D E F B 0 9 5 0 2 7 3 C
CIRCULAIRE N° 0-7053-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant la circulaire n° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5.
Du 12 février 2009NOR D E F B 0 9 5 0 2 7 3 C
La circulaire n° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 est modifiée comme suit :
À la fin du point 1., ajouter l\'alinéa suivant :
« Centre d\'expertises patrouille de surveillance et d\'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur « administration »,
Jérôme DESCHARD.